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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00143

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSB NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fc387f632de7e773db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00077

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTM4 NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDEUR M. [Z] [E] [Adresse 6] [Localité 12] Rep

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00146

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUOX NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. CBo Territoria, inscrite au RCS

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00182

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUVJ NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00121

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUIN NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Mme [P] [F] [T] [Adresse 6] [Localité

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00092

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMN NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDEUR M. [F] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/as

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00204

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVWA NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fb387f632de7e773c1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00172

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUIG NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Syn

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00111

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00111 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT4B NAC : 30G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. JADERUN EVENTS Inscrite au RC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00178

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUVI NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fb387f632de7e773b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00125

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUO2 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Mme [J] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fb387f632de7e773b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00073

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRZV NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fa387f632de7e773a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00155

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVCS NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. CBo Territoria au capital de 48.2

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00180

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVGE NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C. SCCV VILLA OCEAN immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fa387f632de7e7739f
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00037

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSX5 NAC : 66B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 juin 2024 DEMANDEUR M. [G] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c4387f632de7e75e08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00486

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/00486

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOVB NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c3387f632de7e75d74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00497

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/00497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00497 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPUX NAC : 28Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDEURS Mme [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c2387f632de7e75bd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00067

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSN2 NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SCI MOREL [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c2387f632de7e75bae
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00057

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRN5 NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDEUR M. [L] [W] [Adresse 2] [Adresse 7] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c2387f632de7e75ac8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00551

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/00551

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00551 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRCX NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDEUR M. [M] [V] [Adresse 5] [Localité 10] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c1387f632de7e759c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1