Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_riom n° 24/00793
CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/00793
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 12 septembre 2024 Ordonnance n° 368 N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFUG PV [I] [D], [L] [U] / [A] [N] épouse [S], [M] [R], [F] [P] épouse [R], [G] [R], [K] [X], [W] [B] épouse [X], [T] [Y] Requête en omission de statuer conc
-
ca other ca_riom n° 24/00797
CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/00797
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 24/00797 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFUN Ordonnance n° : .369 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0157 Mme [Y]
-
ca other ca_riom n° 24/00832
CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/00832
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFYX Ordonnance n° : .370 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00205 S.A.R
-
ca other ca_riom n° 24/00966
CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/00966
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGFT Ordonnance n° : .371 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 02 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00206 M. [Z] [E
-
ca other ca_riom n° 24/01263
CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/01263
COUR D'APPEL de [Localité 3] Première Chambre Civile N° RG 24/01263 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHAP Ordonnance n° : .372 Jugement Au fond, origine TJ hors [2], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00117 Mme [J], [L
-
ca other ca_riom n° 24/01264
CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/01264
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 12 Septembre 2024 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHAR Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023J00064
-
ca other ca_riom n° 24/01318
CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/01318
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 12 Septembre 2024 N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHF5 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 10 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/6985
-
ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01392
CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/01392
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 12 septembre 2024 Ordonnance n° 374 Dossier n° : N° RG 24/01392 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHM7 [D] [I] / OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL Jugement , origine Juge des contentieux de la protection d'AURILLAC, décision attaquée en date
-
ca other ca_riom n° 21/02184
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 21/02184
10 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/02184 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWED Société RÉGIE MUNICIPALE DU CENTRE THERMOLUDIQUE ROYATONIC, Commune COMMUNE DE [Localité 4] / [F] [E] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fer
-
ca other ca_riom n° 21/02209
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 21/02209
10 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/02209 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWGG [M] [N] [K] / Association AGC CEGESMA jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 27 septembre 2021, enregistré
-
ca other ca_riom n° 24/00581
CA Riom, 5 sept. 2024, RG 24/00581
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 05 Septembre 2024 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBX Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CUSSET, décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00048 O R D O
-
ca other ca_riom n° 24/00783
CA Riom, 5 sept. 2024, RG 24/00783
COUR D'APPEL de [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 24/00783 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFTT Ordonnance n° : 380 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 11-23-59 Mme [I] [
-
ca other ca_riom n° 24/00784
CA Riom, 5 sept. 2024, RG 24/00784
COUR D'APPEL de [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale N° RG 24/00784 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFTV Ordonnance n° : 381 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 11-23
-
ca other ca_riom n° 24/00825
CA Riom, 5 sept. 2024, RG 24/00825
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° du : 05 septembre 2024 N° RG 24/00825 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFX6 Ordonnance , origine Juge commissaire de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2024000
-
ca other ca_riom n° 24/00830
CA Riom, 5 sept. 2024, RG 24/00830
COUR D'APPEL de [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFYK Ordonnance n° : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2024 1954 S.A.S. ROCHE BATIMENT Rep
-
ca other ca_riom n° 24/00861
CA Riom, 5 sept. 2024, RG 24/00861
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 384 du : 05 septembre 2024 N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3N Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enr
-
ca other ca_riom n° 24/00828
CA Riom, 1 août 2024, RG 24/00828
COUR D'APPEL de [Localité 1] Troisième Chambre civile Commerciale N° RG 24/00828 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFYG Ordonnance n° : 350 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2024 941 S.A.S. ROCHE
-
ca other ca_riom n° 24/00829
CA Riom, 1 août 2024, RG 24/00829
COUR D'APPEL de [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFYI Ordonnance n° : 351 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2024 00940 S.A
-
ca other ca_riom n° 24/00608
CA Riom, 25 juill. 2024, RG 24/00608
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 25 juillet 2024 Ordonnance n° 347 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFEL PV [N] [W], [C] [E] / [U] [D] [L], [M] [K] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 7]-FD, décision attaquée en date du 09
-
ca other ca_riom n° 24/00631
CA Riom, 18 juill. 2024, RG 24/00631
COUR D'APPEL de [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale N° RG 24/00631 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFGE Ordonnance n° : 345 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]-FD, décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles