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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2469 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00344

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00344

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00344 N° Portalis DBY2-W-B7G-G4F7 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ S.E.L.A.R.L. [9], SASU [7] Code 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Not.

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef961172da17169ec25fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00346

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00346

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00346 N° Portalis DBY2-W-B7G-G4GD AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ S.E.L.A.R.L. [9], SASU [7] Code 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Not. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef961172da17169ec25eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00209

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00209

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00209 N° Portalis DBY2-W-B7H-HFMC AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef961172da17169ec25e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 19/00097

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 19/00097

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 19/00097 N° Portalis DBY2-W-B7D-F5XO AFFAIRE : Société [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 6] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef961172da17169ec25e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00065

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 24/00065

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 24/00065 N° Portalis DBY2-W-B7I-HOGH AFFAIRE : [R] [B] C/ [5] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [R] [B] CC [5] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef960172da17169ec25dc
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00436

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00436

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00436 N° Portalis DBY2-W-B7H-HJSF AFFAIRE : [T] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse No

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef960172da17169ec25d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 20/00112

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 20/00112

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 20/00112 N° Portalis DBY2-W-B7E-GG4P AFFAIRE : [T] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef960172da17169ec25cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00345

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00345

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00345 N° Portalis DBY2-W-B7G-G4GC AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ S.E.L.A.R.L. [9], SASU [7] Code 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Not. a

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95f172da17169ec25bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00444

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00444

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00444 N° Portalis DBY2-W-B7G-G5UE AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95f172da17169ec25a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00064

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00064

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00064 N° Portalis DBY2-W-B7H-HC2K AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95e172da17169ec259f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00653

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00653

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00653 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMFZ AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95e172da17169ec2598
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00185

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 24/00185

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 24/00185 N° Portalis DBY2-W-B7I-HP63 AFFAIRE : [H] [J] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Code 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95e172da17169ec2591
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00158

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00158

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00158 N° Portalis DBY2-W-B7G-GZFC AFFAIRE : SAS [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95e172da17169ec258e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00314

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00314

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00314 N° Portalis DBY2-W-B7H-HHDQ AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95e172da17169ec2582
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00442

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00442

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00442 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJSO AFFAIRE : [Z] [U] C/ Société [12] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC [Z] [U] CC Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95d172da17169ec2579
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 20/00423

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 20/00423

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 20/00423 N° Portalis DBY2-W-B7E-GL5H AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95d172da17169ec2575
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00494

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00494

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00494 N° Portalis DBY2-W-B7G-G6MT AFFAIRE : S.A.S. ANDRE BOUVET C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une cais

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95d172da17169ec2572
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00213

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00213

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00213 N° Portalis DBY2-W-B7H-HFSO AFFAIRE : [T] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88V Inaptitude - Contestation d’une décision relative à l’inaptitude Not. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95d172da17169ec2562
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00564

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00564

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00564 N° Portalis DBY2-W-B7G-G7VB AFFAIRE : SASU [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95c172da17169ec252d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 18/00290

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 18/00290

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 18/00290 N° Portalis DBY2-W-B7C-FZQ2 AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse N

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e125a94e1874b4e6e519

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1