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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2513 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03107

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 23/03107

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/03107 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLUI S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS (RCS de NANTERRE n° 382 506 079) C/ [R] [X] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 c

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01158

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 22/01158

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/01158 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LPY7 S.C.I. RN 23 C/ S.A.S. GIRARD HERVOUET S.A.S. SOPREMA ENTREPRISE Demande relative à d’autres contrats d’assurance 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL DIZIER ET ASSOCIES - 44 la

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c6a94e1874b4e41d01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04149

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 21/04149

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/04149 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGVK S.A. BNP PARIBAS C/ [R] [J] Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Brigitte GUIZARD - [Localité 3] Me Mélanie LESOURD -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 17/00583

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 17/00583

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 17/00583 - N° Portalis DBYS-W-B7A-IYYW Syndicat des copropriétaires de la “Résidence Les Batelières” représenté par le Cabinet THIERRY IMMOBILIER C/ S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION S.A.S. SAROAM ARCHITECTURE & URBANISME (anciennement EVA SAMUEL) S.A.S.

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02254

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 22/02254

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/02254 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTPX Syndicat des Copropriétaires de l’IMMEUBLE DENOMME SQUARE VALENTIN SIS [Adresse 3] ET [Adresse 1] représenté par son Syndic le CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE C/ [F] [H] épouse [W] [R] [W] Demande en paie

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c5a94e1874b4e41cd5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03860

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 23/03860

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/03860 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO3R S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (RCS RENNES 857 500 227) C/ [T] [E] épouse [Y] Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01664

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 24/01664

    N° RC 24/01664 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [S] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 17 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c5a94e1874b4e41ccf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01957

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 23/01957

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/01957 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHL6 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST (RCS de NANTES n°870 800 299) C/ [I], [C] [O] Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00515

    TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 24/00515

    Minute n° 2024 / 405 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 13 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [R] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 67004143c34eb4cc857b2ada
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01190

    TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 23/01190

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [H] [W] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 8] Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc3172da17169eb3531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01700

    TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 23/01700

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [X] [R] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc3172da17169eb352b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00477

    TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 23/00477

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Association UNE FAMILLE UN TOIT [Adresse 1] [Localité 2] Demandere

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc2172da17169eb3526
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00449

    TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 23/00449

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Association UNE FAMILLE UN TOIT [Adresse 1] [Localité 2] Demandere

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc2172da17169eb3502
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00447

    TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 23/00447

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Association UNE FAMILLE UN TOIT [Adresse 1] [Adresse 1] Demanderes

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc1172da17169eb34ee
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00133

    TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 24/00133

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc0172da17169eb349c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00446

    TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 23/00446

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Association UNE FAMILLE UN TOIT [Adresse 1] [Localité 2] Demandere

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8c38de0398b51bc3a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00448

    TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 23/00448

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Association UNE FAMILLE UN TOIT [Adresse 1] [Localité 2] Demanderes

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8438de0398b51bb44a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00594

    TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 24/00594

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [W] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Véronique B

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54645ea63320f33c91e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00374

    TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 24/00374

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Demandeur rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54545ea63320f33c8f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00593

    TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 24/00593

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. FINANCO [Adresse 3] [Localité 1] Demanderesse représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54445ea63320f33c8e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1