Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00106
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/00106
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DEREC Me Véronique HERMELIN ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5KN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ d'
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00104
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/00104
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5KJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00097
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/00097
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas TROUSSARD la SARL ARCOLE ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5JZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de TOURS en da
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00045
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5FO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00024
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5DW DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02900
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 23/02900
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL AACG la SELARL STRATEM AVOCATS ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 23/02900 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G47F DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00056
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/00056
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5GU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/02356
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/02356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 18 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02356 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB4X (1 pages) Décision déférée : tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 se
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02350
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/02350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02350 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB4I (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'[Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02349
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/02349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02349 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB4D (1 pages) Décision déférée : tribunal judiciaire d'Orléans en date du 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02348
CA Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/02348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 SEPTEMBRE 2024 Minute N° 396/24 N° RG 24/02348 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB36 (5 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'O
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02347
CA Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/02347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02347 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB35 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02345
CA Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/02345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 SEPTEMBRE 2024 Minute N° 394/24 N° RG 24/02345 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB33 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'O
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02341
CA Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/02341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 SEPTEMBRE 2024 Minute N° 393/24 N° RG 24/02341 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB3T (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02127
CA Orléans, 17 sept. 2024, RG 22/02127
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL FD AVOCAT CPAM DU CHER EXPÉDITION à : COMMUNE DE [Localité 2] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n°286/2024 N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVN-V-B
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01078
CA Orléans, 17 sept. 2024, RG 21/01078
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SOREL SELARL [11] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [L] [T] SAS [12] [16] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n°285/2024 N° RG 21/01078 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01820
CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 24/01820
N° RG 24/01820 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5P Date de Saisine : 31 Mai 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 22 Février 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01147
CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 24/01147
N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7T6 Date de Saisine : 12 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Mars 2024 Nature de l'Affaire : Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail ------------------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01074
CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 24/01074
N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7OU Date de Saisine : 05 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 05 Mars 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01033
CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 24/01033
N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7MK Date de Saisine : 03 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 14 Mars 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur
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