Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire d'Amiens Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2556 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00009

    TJ Amiens, 19 sept. 2024, RG 24/00009

    RG N° 24/00009 N° PORTALIS : DB26-W-B7I-H2JG Tribunal judiciaire D’AMIENS L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX NEUF SEPTEMBRE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT SUIVANT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) Société anonyme de droit suédois, au capital de 29 767 666,663000 SEK dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 66edd47823308db0e5f566bc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00113

    TJ Amiens, 19 sept. 2024, RG 24/00113

    1 TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 7] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00113 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAGA Jugement du 19 Septembre 2024 Minute n° 24/159 [N] [K] C/ FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, CAF DE LA SOMME, Société [8] E

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec82f87ad60b1f57b13e61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/03451

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 22/03451

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : Commune COMMUNE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 671956331486831808a38231
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00267

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00267

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [J], [W] C/ Société SCICV DUHA, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 671956321486831808a3805c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00341

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00341

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [C] C/ S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 671956311486831808a37e1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00336

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00336

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [K], Mutuelle MACIF Répertoire Général N

    Lire la décision → Vérifier la source 671956311486831808a37dec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00278

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00278

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C/ S.C.P. DEHONGHER PIERRE Répertoire Général N° RG 24/00278 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7OB __________________ Expédition e

    Lire la décision → Vérifier la source 671956311486831808a37d6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00334

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00334

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE C/ Société SCCV

    Lire la décision → Vérifier la source 671956301486831808a37d32
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00059

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00059

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SCI DU PLATEAU REALISATION C/ S.A.R.L. [5] Répertoire Général N° RG 24/00059 -

    Lire la décision → Vérifier la source 671956301486831808a37cb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00349

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00349

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [L] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 671956301486831808a37c5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00296

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00296

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [I], [U] C/ [D], [K] Répertoire Général N° RG 24/00296 - N° Portalis DB26-W-B7I-H74S _________

    Lire la décision → Vérifier la source 671956301486831808a37c31
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01574

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/01574

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Sans procédure particulière AFFAIRE : [P], [P] C/ [R], [G] Répertoire Général N° RG 23/01574 - N° Portalis DB26-W-B7H-HR6K __________________ Expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562f1486831808a37b72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00328

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00328

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562f1486831808a37b35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00272

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00272

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562f1486831808a37a70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02409

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/02409

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ S.A. BFORBANK Répertoire Général N° RG 23/02409 - N° Portalis DB26-W-B7H-HU2J __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562f1486831808a37a37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 21/03153

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 21/03153

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. COUVERTURES FLET C/ S.C. SCCV VILLA [5] Répertoire Général N° RG 21/03153 - N° Portalis DB26

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562f1486831808a379f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02543

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/02543

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ [C] Répertoire Général N° RG 23/02543 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVFT __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562e1486831808a37810
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00312

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00312

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562d1486831808a377a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02385

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/02385

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [J], [J], [S] C/ [Y] Répertoire Général N° RG 23/02385 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUYP __________________ Expédition exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562d1486831808a37777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00404

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/00404

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. FAMILLE [Y] C/ S.A.S.U. SOLWIND CONSTRUCTIONS, S.E.L.U.R.L. [E] [D] Répertoire Général N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562d1486831808a3772d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1