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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2584 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00642

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 21/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° R.G. : 21/00642 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLLA N° Minute : AFFAIRE S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE C/ Syndic. de copro. SDC [Adresse 2] A [Localité 4] À [Localité 4] Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149cf6e7d670bcd0f117
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00835

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 22/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° R.G. : 22/00835 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XG3Y N° Minute : AFFAIRE [I] [R], [L] [H] épouse [R] C/ [M] [W] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [I] [R] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149bf6e7d670bcd0f110
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/06659

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 21/06659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° RG 21/06659 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WY4G N° Minute : AFFAIRE [N] [J] C/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Société GMF, CPAM DE SEINE ST DENIS, MUTUELLE NATIONALE HOSPITALIERE C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c3205d5ee57a980d475d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04309

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 22/04309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° RG 22/04309 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRME N° Minute : AFFAIRE [Z] [O] C/ Société AXA FRANCE IARD, Société CPAM DU CALVADOS, CAPAVES PREVOYANCE, Commune de [Localité 7], Mutuelle GRAS S

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c3205d5ee57a980d4749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05768

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 21/05768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° RG 21/05768 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYL3 N° Minute : AFFAIRE Société SCCV PIERRE LAROUSSE C/ [L] [R], [M] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société SCCV PIERRE LAROUS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31f5d5ee57a980d473d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05650

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 21/05650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° RG 21/05650 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYEM N° Minute : AFFAIRE [E] [W] [V] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [W] [V] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31f5d5ee57a980d4737
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/04048

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 21/04048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° RG 21/04048 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WT7I N° Minute : AFFAIRE [R] [V], [P] [X], [F] [Y] C/ [C] [O], [L] [O] épouse [D], [E] [O], [J] [O], [Z] [O] épouse [U] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31f5d5ee57a980d4730
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/09604

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 21/09604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° RG 21/09604 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7PW N° Minute : AFFAIRE [F] [Z] C/ Caisse NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE ACCIDENT, Société MOBILIERE SUISSE, Société LA BANQUE POSTALE ASSURANCES I

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31e5d5ee57a980d4728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08349

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 22/08349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° RG 22/08349 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XW2P N° Minute : AFFAIRE [U] [F], [D] [L] [R], [S] [N] C/ Société CLINIQUE DE [Localité 16], Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31d5d5ee57a980d4714
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08654

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 21/08654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 21/08654 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XAJB N° Minute : AFFAIRE [G] [R], [N] [V] C/ S.A.R.L. IMAX, [Y] [U] [J] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [G] [R] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31d5d5ee57a980d4705
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/06974

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 21/06974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° RG 21/06974 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2UQ N° Minute : AFFAIRE [S] [M], [F] [M], [R] [M], [E] [M] C/ S.A. AXA FRANCE, Etablissement [16], Caisse CPAM DE L’AIN, Mutuelle MAAF, OFFICE NAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31c5d5ee57a980d46f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/04298

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 21/04298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° RG 21/04298 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUQR N° Minute : AFFAIRE S.A. GAN ASSURANCES C/ Société LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. GAN ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31b5d5ee57a980d46b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00708

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 24/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJQ4 N° : [B] [X] c/ S.A.R.L. ETABLISSEMENT EFA DEMANDERESSE Madame [B] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BRET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7d1dbf8acf9bcb647325
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00762

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 24/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00762 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKOZ N° : [M] [C] c/ S.A. TEMSYS DEMANDEUR Monsieur [M] [C] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7d1dbf8acf9bcb6472e4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02095

    TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 24/02095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 18 Septembre 2024 N° RG 24/02095 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZTF N° minute : Ordonnance rectifiant la décision du 03 avril 2024 rendue dans l’affaire enrôlée sous le n° RG : 24/472, n° minute : 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149df6e7d670bcd0f131
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00775

    TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 24/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00775 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ7O N° minute : 24/01710 S.C.I. [Localité 6] MR c/ S.A.S. ALLIANCE TRADING TEAM DEMANDERESSE Société civile immobilière [Localité 6] MR chez TD CO

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149bf6e7d670bcd0f0c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01010

    TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 24/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01010 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNHU N° minute: SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION c/ [K] [X] [C], [R] [E] DEMANDERESSE SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31f5d5ee57a980d4740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07555

    TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 23/07555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2024 N° RG 23/07555 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXLW N° Minute : AFFAIRE [S] [R] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001332 du 25/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31f5d5ee57a980d4733
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05859

    TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 23/05859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2024 N° RG 23/05859 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTCW N° Minute : AFFAIRE [Y] [X] C/ [O] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Y] [X] [Adresse 3] [Localité 6] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31d5d5ee57a980d4708
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02113

    TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 24/02113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02113 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNJH N° minute : [L] [P] c/ A.M.A. BOURSORAMA DEMANDEUR Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sarah ARPAGAUS, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31c5d5ee57a980d46ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1