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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2445 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01115

    TJ Mans, 20 sept. 2024, RG 24/01115

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00337 Dossier : N° RG 24/01115 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH2B ORDONNANCE Rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01163

    TJ Mans, 20 sept. 2024, RG 24/01163

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00339 Dossier : N° RG 24/01163 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIDD ORDONNANCE Rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01145

    TJ Mans, 20 sept. 2024, RG 24/01145

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00338 Dossier : N° RG 24/01145 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH7P ORDONNANCE Rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01165

    TJ Mans, 20 sept. 2024, RG 24/01165

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00341 Dossier : N° RG 24/01165 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIDF ORDONNANCE Rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01166

    TJ Mans, 20 sept. 2024, RG 24/01166

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00342 Dossier : N° RG 24/01166 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIDN ORDONNANCE Rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01111

    TJ Mans, 20 sept. 2024, RG 24/01111

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00335 Dossier : N° RG 24/01111 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHZE ORDONNANCE Rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01170

    TJ Mans, 20 sept. 2024, RG 24/01170

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00344 Dossier : N° RG 24/01170 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIEN ORDONNANCE Rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01112

    TJ Mans, 20 sept. 2024, RG 24/01112

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00336 Dossier : N° RG 24/01112 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHZF ORDONNANCE Rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02744

    TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 23/02744

    Minute n° 24/ DOSSIER N° RG 23/02744 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5FH AFFAIRE : [T] [R] / [U] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEUR Monsieur [T] [R] pris en sa quali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00117

    TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 24/00117

    Minute n° 24/ DOSSIER N° RG 24/00117 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAG6 AFFAIRE : [C] [Z] / CHAMBRE D’AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE AGRICUL TURES ET TERRITOIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 670598d21296b51ba2bbddd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01592

    TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 24/01592

    Minute n° 24/ DOSSIER N° RG 24/01592 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFFF AFFAIRE : S.A. MMA IARD / [E] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE S.A. MMA IARD, dont le

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Mans n° 20/01553

    TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 20/01553

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 20/01553 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G4PB AFFAIRE : Les héritiers de Monsieur [M] [I] C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01153

    TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 24/01153

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00334 Dossier : N° RG 24/01153 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIAX ORDONNANCE Rendue le 19 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 22/03326

    TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 22/03326

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/03326 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HT5X AFFAIRE : S.A.R.L. ENTREPRISE JEAN MARC CHION C/ S.A. APAVE, S.A.R.L. ARGALL, [F] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Mich

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02339

    TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 23/02339

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02339 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2OE AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00058

    TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 24/00058

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 24/00058 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H72J AFFAIRE : [K] [O] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire du Mans n° 23/03211

    TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 23/03211

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/03211 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6IQ AFFAIRE : [N] [P] épouse [I], [X] [I], [W] [I] N° SS : [Numéro identifiant 6] C/ HARMONIE MUTUELLE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CPAM INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8c59df7915a62bba4b38
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01195

    TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 23/01195

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/01195 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HX5U AFFAIRE : S.A.R.L. CHARPENTE TOITURE CHANGEENNE C/ [J] [L], [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8c59df7915a62bba4b35
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02323

    TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 23/02323

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02323 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZQH AFFAIRE : [O] [C], [Z] [X] C/ S.A. MMA VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8c59df7915a62bba4b32
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00944

    TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 23/00944

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/00944 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWUM AFFAIRE : [K] [C] C/ S.A. MMA IARD, S.A.R.L. MVCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribuna

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1