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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2446 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01704

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/01704

    N° RG 24/01704 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKIU [B] [X] / S.A.R.L. ECO ISO ENERGIE MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [B] [X] née le 01 Janvier 1956 à MEKNES M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00272

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 23/00272

    N° RG 23/00272 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5SX [N], [O] [C] / Société AUTOS OCCASIONS NORD representée par [D] [M] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [N], [O] [C]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02627

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 23/02627

    N° RG 23/02627 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDB2 [X] [C] / S.A. MMA, assureur de la société FIBRELEC 59 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [X] [C] né le 27 Juin 1968

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02889

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 23/02889

    N° RG 23/02889 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDTP [R] [H] / S.A.S.U. MONDIAL AUTO MINUTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [R] [H] née le 24 Mai 1985 à [Localité 4], deme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01607

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/01607

    N° RG 24/01607 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ5D [I] [L] / [T] [N], S.A. ALLIANZ IARD MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [I] [L] née le [Date naissance 3] 1964 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01322

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/01322

    N° RG 24/01322 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJEO Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE pris en la personne de son syndic la société FONCIA SAINT ANDRE / [J] [D], [E] [M] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03441

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 23/03441

    N° RG 23/03441 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEYG [M] [D] épouse [P], [B] [P] / [R] [E], [O] [C] épouse [N] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [M] [D] épouse [P] née

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00205

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 23/00205

    N° RG 23/00205 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5NK [M] [U] / [L] [I] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [M] [U] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 5], dem

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01092

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/01092

    N° RG 24/01092 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIP4 [G] [B] / [U] [Y] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [G] [B] né le 12 Septembre 1965 à [Localité 7], demeurant [Adre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00266

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 23/00266

    N° RG 23/00266 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5SM [K] [R] / [M] [X] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [K] [R] née le 07 Octobre 1997 à [Localité 2] BELGIQUE, de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01983

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/01983

    N° RG 24/01983 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLIO [E] [U] / [D] [X] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIREDE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [E] [U] né le 10 Mai 1937 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67214978d174fb458d8ab4e3
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03711

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 23/03711

    N° RG 23/03711 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFMF SARL HAINAUT FINANCEMENT exerçant sous l’enseigne MEILLEURTAUX.COM, prise en la personne de son gérant Monsieur [S] [J] / [M] [E], [X] [E] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00077

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/00077

    N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF5G N° minute : 24/201 Code NAC : 50G AD/AFB LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société dénommée LE MANOIR DES SAU

    Lire la décision → Vérifier la source 67116975fbbe959e6f2015cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00020

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/00020

    N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL4J N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Agnès DEIANA, juge de l’exécution GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE -

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00042

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 23/00042

    N° RG 23/00042 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFAT N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Agnès DEIANA, juge GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CRÉANCIER POUR

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00018

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/00018

    N° RG 24/00018 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKX2 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT- QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT: Madame Agnès DEIANA, juge, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE -

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00050

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 22/00050

    N°RG 22/00050 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F43U N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: Monsieur Louis Benoit BETERMIEZ, juge de l’exécution, GREFFIER : Madame Anne Sophie BI

    Lire la décision → Vérifier la source 6711696ffbbe959e6f201548
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/02010

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 22/02010

    N° RG 22/02010 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02010 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZNR N° minute : 24/216 Code NAC : 50D LG/AFB LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [G] [J] né le 19 Octobre 1980 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6711696ffbbe959e6f201542
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01909

    TJ Valenciennes, 15 oct. 2024, RG 24/01909

    RG : N° RG 24/01909 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/905 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [G] [J] [F] [R

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00100

    TJ Valenciennes, 15 oct. 2024, RG 24/00100

    N° RG 24/00100 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00100 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI6Y Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [C] [G], né le [Date naissance 4] 1989

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1