Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Béthune Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00020

    TJ Béthune, 24 oct. 2024, RG 24/00020

    MINUTE N° : 68/2024 DOSSIER : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFEL AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT / [V] [N] [U] [D], S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, dans l’inscription d’hypothèque conventionnelle prise le 5/03/2008 V 2008 V N°562 au domicile élu de la SCP PATINIER et GRELAT, Noataires associ

    Lire la décision → Vérifier la source 671be759cda2201c098352ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00171

    TJ Béthune, 23 oct. 2024, RG 24/00171

    MINUTE N° 317/2024 ORDONNANCE DU: 23 Octobre 2024 ROLE: N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IELJ S.C.I. MG IMMO C/ S.A.S. S.DOREZ Grosse(s) délivrée(s) à Me BETREMIEUX Me FRISCOURT le Copie(s) délivrée(s) à Me BETREMIEUX Me FRISCOURT le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BET

    Lire la décision → Vérifier la source 6719445f1486831808a0092a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00193

    TJ Béthune, 23 oct. 2024, RG 24/00193

    MINUTE N° 318/2024 ORDONNANCE DU: 23 Octobre 2024 ROLE: N° RG 24/00193 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFC2 [B] [O] C/ [Z] [P] Grosse(s) délivrée(s) à Me DENNETIERE Me FOURNIER le Copie(s) délivrée(s) à Me DENNETIERE Me FOURNIER le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour,

    Lire la décision → Vérifier la source 6719445b1486831808a008b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00324

    TJ Béthune, 23 oct. 2024, RG 23/00324

    MINUTE N° 315/2024 ORDONNANCE DU: 23 Octobre 2024 ROLE: N° RG 23/00324 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H57J [G] [B] épouse [N] C/ S.A.S. SERGIC (SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATION DE GEST ION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION) Grosse(s) délivrée(s) à Me ROOSE Me DELFY le Copie(s) dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6719445b1486831808a008b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01874

    TJ Béthune, 17 oct. 2024, RG 24/01874

    MINUTE N° : 112/2024 DOSSIER : N° RG 24/01874 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFGZ AFFAIRE : [P] [U], [B] [V] / S.A. [6] SA D’HLM Et prise en son Agence de [Localité 7] - [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449f1486831808a00ce4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01639

    TJ Béthune, 17 oct. 2024, RG 24/01639

    MINUTE N° : 124/2024 DOSSIER : N° RG 24/01639 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEMF AFFAIRE : [K] [S] / [F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DE L’EXECUTION : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449e1486831808a00ca0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01027

    TJ Béthune, 17 oct. 2024, RG 24/01027

    MINUTE N° : 122/2024 DOSSIER : N° RG 24/01027 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICKS AFFAIRE : [E] [S] / S.A. [5] SA D’HLM Et prise en son Agence de [Localité 6] sise [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449e1486831808a00c99
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/03178

    TJ Béthune, 17 oct. 2024, RG 24/03178

    MINUTE N° : 123/2024 DOSSIER : N° RG 24/03178 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJBH AFFAIRE : [H] [J] / [M] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 STATUANT SUR REQUÊTE EN ERREUR MATERIELLE 6 Pages Grosse(s) délivrée(s) à Mme [J] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449d1486831808a00c84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01533

    TJ Béthune, 17 oct. 2024, RG 24/01533

    MINUTE N° : 110/2024 DOSSIER : N° RG 24/01533 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEDK AFFAIRE : [J] [K] / S.A.S.U. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [K] le Copie(s) délivrée(s) aux parties le LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449c1486831808a00c61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03948

    TJ Béthune, 17 oct. 2024, RG 23/03948

    MINUTE N° : 125/2024 DOSSIER : N° RG 23/03948 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7SC AFFAIRE : S.A.R.L. CARVIN TRANSACTION / Maître [D] [K], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CARVIN TRANSACTION, S.C.I. PARIS PEKIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449a1486831808a00c37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01936

    TJ Béthune, 17 oct. 2024, RG 24/01936

    MINUTE N° : 113/2024 DOSSIER : N° RG 24/01936 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFKO AFFAIRE : [F] [V], [R] [Z] / Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [V] PAS DE CALAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449a1486831808a00c34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01867

    TJ Béthune, 17 oct. 2024, RG 24/01867

    MINUTE N° : 111/2024 DOSSIER : N° RG 24/01867 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFGF AFFAIRE : [W] [R] / S.A. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [R] Me VOISIN le Copie(s) délivrée(s) à Me VOISIN aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449a1486831808a00c24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01246

    TJ Béthune, 17 oct. 2024, RG 24/01246

    MINUTE N° : 120/2024 DOSSIER : N° RG 24/01246 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IDCU AFFAIRE : [V] [Z] / S.A. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me HENOT le Copie(s) délivrée(s) à Me HENOT aux parties le

    Lire la décision → Vérifier la source 671944991486831808a00c17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/02190

    TJ Béthune, 17 oct. 2024, RG 24/02190

    MINUTE N° : 121/2024 DOSSIER : N° RG 24/02190 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IF7U AFFAIRE : [Z] [U] / S.A. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me CASTELAIN Me HENOT le Copie(s) délivrée(s) à Me CASTELA

    Lire la décision → Vérifier la source 671944991486831808a00bfa
  • tj Disjonction Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00467

    TJ Béthune, 15 oct. 2024, RG 24/00467

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT Commune COMMUNE D’ISBERGUES c/ MMA IARD , CRAMA DU NORD EST, , S.A. ALLIANZ IARD MAAF ASSURANCES SA XL INSURANCE COMPANY SE QBE INSURANCE , S.A. ALBINGIA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SMABTP CAM BTP SMA GENERALI IARD , S.A.R.L. MEVITAL RCS AX

    Lire la décision → Vérifier la source 672a75ee24bc8aec0d8409df
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/02541

    TJ Béthune, 15 oct. 2024, RG 24/02541

    1ère chambre civile COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE c/ [G] [Z] copies et grosses délivrées le à Me SCHMIDT (LILLE) à Me LACHERIE à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02541 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHGJ Minute: /2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449c1486831808a00c6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03954

    TJ Béthune, 15 oct. 2024, RG 23/03954

    1ère chambre civile [G] [K] c/ S.A.S.U. JC AUTO copies et grosses délivrées le à Me CHROSCIK (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03954 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6RD Minute: /2024 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [K] née le 16 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 671944981486831808a00bec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02988

    TJ Béthune, 15 oct. 2024, RG 23/02988

    1ère chambre civile [Y] [Z] c/ [C] [P] copies et grosses délivrées le à Me GEOFFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02988 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3XA Minute: /2024 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] née le 31 Janvier 1947 à CALONNE RI

    Lire la décision → Vérifier la source 671944631486831808a0098f
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00012

    TJ Béthune, 10 oct. 2024, RG 24/00012

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBXM AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE / S.C.I. JCK IMMOBILIER, agissant par son gérant en exercice M. [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DE RENVOI DU JUGE DE L’EXECUTION DU 10 OC

    Lire la décision → Vérifier la source 674a19a25152a438bb7b0d37
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01581

    TJ Béthune, 10 oct. 2024, RG 24/01581

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01581 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBVA JAF CABINET 2 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [P] [F] née le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d3a4f059c9e2cfa221c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1