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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02817

    TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/02817

    MINUTE N° : 24/00322 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/02817 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI3T S.A.R.L. SUUN ISOSSOL ET : [S] [U] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Localité 6], COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104a02c5b8c8ca16186d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04403

    TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 23/04403

    MINUTE N° : 24/00299 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 23/04403 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6ZG Maître [M], es qualité de mandataire liquidateur de la SAS M & V TRAD ET : [Z] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104902c5b8c8ca161821
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/01587

    TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/01587

    MINUTE N° : 24/00339 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/01587 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF4N [J] [F] ET : [H] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 5] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104802c5b8c8ca1617f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03875

    TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/03875

    MINUTE N° : 24/00331 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/03875 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLSV SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] ET : S.C.I. CANAAN GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104802c5b8c8ca1617e9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/04081

    TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/04081

    MINUTE N° : 24/00310 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/04081 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMEQ [P] [Z] épouse [I] ET : S.A.S.U. BINGO AUTOMOBILE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, CO

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104702c5b8c8ca1617c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02327

    TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/02327

    MINUTE N° : 24/00306 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/02327 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHWJ [N] [T] [B] [X] épouse [T] agissant tant en leurs noms personnels qu'en qualités de représentants légaux de leurs enfants mineurs, [I] [T] et [V] [T] ET : [A] [F] [S] [Y] épouse [F] agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104602c5b8c8ca16178c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01877

    TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/01877

    MINUTE N° : 24/00340 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/01877 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGTA [D] [V] ET : [X] [E] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104502c5b8c8ca16177c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/03970

    TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 23/03970

    Minute n° : 24/00376 N° RG 23/03970 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I53T AFFAIRE : [M]-[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104502c5b8c8ca161760
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03566

    TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/03566

    MINUTE N° : 24/00324 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/03566 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK67 Etablissement [5] ET : [X] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104102c5b8c8ca1616a9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/03624

    TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/03624

    MINUTE N° : 24/00365 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/03624 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLBI S.A.R.L. BRIAULT CONSTRUCTION ET : [Z] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à TOURS, COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104002c5b8c8ca16168a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04753

    TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 23/04753

    MINUTE N° : 24/00276 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 23/04753 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7Q2 [4] (venant aux droits de [9]) ET : [G] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105602c5b8c8ca161abf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/04507

    TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 23/04507

    Minute n° : 24/00349 N° RG 23/04507 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7AH AFFAIRE : [T]-[F]-SARL CTAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105602c5b8c8ca161ab7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02049

    TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/02049

    Minute n° : 24/00357 N° RG 24/02049 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHBS AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 3]” représenté par son syndic la SARL CITYA BERANGER immatriculée au RCS de [Localité 4] N° 498 661 099-S.C.I. VALES VALEO immatriculée au RCS de [Localité 4] N° 492 397

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  • tj Expertise tj37261 n° 24/01090

    TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/01090

    MINUTE N° : 24/00304 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 24/01090 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JER3 [A] [L] [G] [H] épouse [L] ET : S.A.S. DIAG AUTO 37 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, C

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105302c5b8c8ca161a1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00064

    TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/00064

    Minute n° : 24/00351 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCBZ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 4]” -SCI DU LAC A L’EAU CLAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105002c5b8c8ca161979
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 23/04837

    TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 23/04837

    MINUTE N° : 24/00277 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 23/04837 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7WG [4] venant aux droits de l’établissement [Adresse 6] ET : [I] [X] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104e02c5b8c8ca16191e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02426

    TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/02426

    MINUTE N° : 24/00263 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 24/02426 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH4W SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “ DUC DE CHOISEUL” ET : [I] [J] [H] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104c02c5b8c8ca1618d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02273

    TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/02273

    Minute n° : 24/00360 N° RG 24/02273 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUA AFFAIRE : [M]-Société AMAZON EU SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104c02c5b8c8ca1618c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03621

    TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/03621

    MINUTE N° : 24/00273 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 24/03621 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLBE S.A. [Adresse 4] ET : [J] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104a02c5b8c8ca161860
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00718

    TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/00718

    Minute n° : 24/00352 N° RG 24/00718 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2J AFFAIRE : [A]-[T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104a02c5b8c8ca16185c

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