Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02817
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/02817
MINUTE N° : 24/00322 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/02817 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI3T S.A.R.L. SUUN ISOSSOL ET : [S] [U] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Localité 6], COMPOSITION DU TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04403
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 23/04403
MINUTE N° : 24/00299 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 23/04403 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6ZG Maître [M], es qualité de mandataire liquidateur de la SAS M & V TRAD ET : [Z] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Trib
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/01587
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/01587
MINUTE N° : 24/00339 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/01587 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF4N [J] [F] ET : [H] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 5] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03875
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/03875
MINUTE N° : 24/00331 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/03875 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLSV SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] ET : S.C.I. CANAAN GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribuna
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/04081
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/04081
MINUTE N° : 24/00310 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/04081 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMEQ [P] [Z] épouse [I] ET : S.A.S.U. BINGO AUTOMOBILE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02327
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/02327
MINUTE N° : 24/00306 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/02327 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHWJ [N] [T] [B] [X] épouse [T] agissant tant en leurs noms personnels qu'en qualités de représentants légaux de leurs enfants mineurs, [I] [T] et [V] [T] ET : [A] [F] [S] [Y] épouse [F] agiss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01877
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/01877
MINUTE N° : 24/00340 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/01877 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGTA [D] [V] ET : [X] [E] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/03970
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 23/03970
Minute n° : 24/00376 N° RG 23/03970 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I53T AFFAIRE : [M]-[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------------------------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03566
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/03566
MINUTE N° : 24/00324 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/03566 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK67 Etablissement [5] ET : [X] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/03624
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/03624
MINUTE N° : 24/00365 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/03624 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLBI S.A.R.L. BRIAULT CONSTRUCTION ET : [Z] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à TOURS, COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04753
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 23/04753
MINUTE N° : 24/00276 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 23/04753 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7Q2 [4] (venant aux droits de [9]) ET : [G] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/04507
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 23/04507
Minute n° : 24/00349 N° RG 23/04507 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7AH AFFAIRE : [T]-[F]-SARL CTAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------------------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02049
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/02049
Minute n° : 24/00357 N° RG 24/02049 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHBS AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 3]” représenté par son syndic la SARL CITYA BERANGER immatriculée au RCS de [Localité 4] N° 498 661 099-S.C.I. VALES VALEO immatriculée au RCS de [Localité 4] N° 492 397
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tj Expertise tj37261 n° 24/01090
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/01090
MINUTE N° : 24/00304 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 24/01090 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JER3 [A] [L] [G] [H] épouse [L] ET : S.A.S. DIAG AUTO 37 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00064
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/00064
Minute n° : 24/00351 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCBZ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 4]” -SCI DU LAC A L’EAU CLAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civil
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 23/04837
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 23/04837
MINUTE N° : 24/00277 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 23/04837 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7WG [4] venant aux droits de l’établissement [Adresse 6] ET : [I] [X] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02426
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/02426
MINUTE N° : 24/00263 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 24/02426 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH4W SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “ DUC DE CHOISEUL” ET : [I] [J] [H] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02273
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/02273
Minute n° : 24/00360 N° RG 24/02273 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUA AFFAIRE : [M]-Société AMAZON EU SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ------------------------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03621
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/03621
MINUTE N° : 24/00273 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 24/03621 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLBE S.A. [Adresse 4] ET : [J] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00718
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/00718
Minute n° : 24/00352 N° RG 24/00718 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2J AFFAIRE : [A]-[T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --------------------------------------------------------------------------------
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