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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00040

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00040

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2ZS NAC : 78E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE JUGEMENT DE RADIATION DU COMMANDEMENT SUR SAISIE IMMOBILIÈRE 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société B-SQUARED INVESTMENTS

    Lire la décision → Vérifier la source 671a7764d6f15e59d6a28b39
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00040

    TJ Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/00040 FG JCB I22005209V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a4a9d207776a5907d862
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00040

    TJ Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00040 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AP Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET ILE DE FRANCE, société civi

    Lire la décision → Vérifier la source 67115a32ffbc793219adb1fd
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00040

    TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 OCTOBRE 2024 VENTE AMIABLE N° RG 24/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7OI MINUTE : 2024/00188 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 6708165489f19e8c50f85ef4
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00040

    TJ Nancy, 1 oct. 2024, RG 24/00040

    MINUTE N° : 24/00418 DU : 01 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6HI AFFAIRE : [M] [N] C/ SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE SAINT STAN ISLAS prise en la personne de son Syndic la SA LA RAVINELLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdb48538de0398b521c96f
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00040

    TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR UN INCIDENT ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 24 Septembre 2024 N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTXJ78A Jugement rendu le 24 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en mati

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b90245ea63320f341148
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00040

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00040

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXEM Minute N° : 24/00725 JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb05cdeba4cad0b36b51d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00040

    TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 24/00040

    Du 02 août 2024 5AZ SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMS [E] [P], [G] [P] C/ Société DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Fabrice DELAVOYE Me Marie-José MALO - FE délivrée à Le 02/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1f05d5af8a921ecb121b
  • tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00040

    TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 24/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4N4 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [U] [S] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [K] veuve [V] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7d26b6beb667f22e26a8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00040

    TJ Versailles, 19 juill. 2024, RG 24/00040

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA3L 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14adcbfa4c7b1df1b31b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00040

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBCP JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. LA SA YOUNITED DEFENDEUR : [N] [X] ex

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5115b10164e0c4cc3ab8e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00040

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/00040

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00040 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c517f3cd3feff43931fa
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00040

    TJ Nice, 20 juin 2024, RG 24/00040

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : S.D.C. 6 PONT VIEUX / [R] N° RG 24/00040 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUJI N° 24/00136 Du 20 Juin 2024 Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 667483b8a25c27523ed34dc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00040

    TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY --- 9ème Chambre Civile cabinet 4 Procédures Collectives Affaire n° N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOLJ Minute n° 24/360 PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE Le 20 juin 2024 Constate l’impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire Le Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 66746d74a25c27523ed26fe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00040

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 24/00040

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTLR MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61d22cc1b0403b85eb12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00040

    TJ Valenciennes, 18 juin 2024, RG 24/00040

    N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHF6 Code NAC : 38Z Nature particulière : 2E LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [U] [L], née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6671e43b0bc3cb438c275a18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00040

    TJ Chartres, 21 mai 2024, RG 24/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00040 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGCO Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1dbd62ce03d424c85e56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00040

    TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 24/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00040 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEHR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 665788abd8291d53fff18041
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00040

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSG3 MI n°RG: 23/1423 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2024 MINUTE N° 24/01385 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOB

    Lire la décision → Vérifier la source 664649102ca89df237e2314f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00040

    TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00040

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X43J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X43J DEMANDERESSE : CPAM DE [Localité 4] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1