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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2482 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00057

    TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 24/00057

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00057 - Portalis DBZT-W-B7I-GIZI - parquet 22153000088 - minute 157/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnelle par

    Lire la décision → Vérifier la source 67366173944f91b65d3a8d85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00251

    TJ Valenciennes, 12 nov. 2024, RG 24/00251

    N° RG 24/00251 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00251 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNXR Code NAC : 58G Nature particulière : 0A LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [J] [F], née le [Date naissance 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6733be74264fe014c41fc869
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00192

    TJ Valenciennes, 12 nov. 2024, RG 24/00192

    N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL3E Code NAC : 54C Nature particulière : 0A LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : n° 192/2024 : DEMANDERESSE La S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6733be74264fe014c41fc866
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00206

    TJ Valenciennes, 12 nov. 2024, RG 24/00206

    N° RG 24/00206 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00206 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMQ7 Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [P] [L], née le 26 Juin 1981 à [Loc

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00113

    TJ Valenciennes, 12 nov. 2024, RG 24/00113

    N° RG 24/00113 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00113 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJFR Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [M] [B], née le [Date naissance 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6733be74264fe014c41fc860
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00254

    TJ Valenciennes, 12 nov. 2024, RG 24/00254

    N° RG 24/00254 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00254 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNEB Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [Y] [K], née le 14 août 1991 à [L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00259

    TJ Valenciennes, 12 nov. 2024, RG 24/00259

    N° RG 24/00259 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00259 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNUW Code NAC : 30D Nature particulière : 0A LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [W] [Y], née le 04 mai 1983 à [Loc

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00190

    TJ Valenciennes, 12 nov. 2024, RG 24/00190

    N° RG 24/00190 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00190 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMEP Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [F] [U], né le 27 mai 1993 à [Localit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00248

    TJ Valenciennes, 12 nov. 2024, RG 24/00248

    N° RG 24/00248 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00248 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNJE Code NAC : 72A Nature particulière : 0A LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 6733be73264fe014c41fc852
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00218

    TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00218

    N° RG 24/00218 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00218 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMTO Code NAC : 50D Nature particulière : 2B LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [V] [T], né le 16 juin 2004 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83f87c6e77ba3309f670
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00234

    TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00234

    N° RG 24/00234 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - N° RG 24/00234 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMYH Code NAC : 72A Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83f87c6e77ba3309f66d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00158

    TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00158

    N° RG 24/00158 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00158 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKTW Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [Y] [X] épouse [O], née le 19 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83f77c6e77ba3309f66a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00156

    TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00156

    N° RG 24/00156 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00156 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKZ5 Code NAC : 28Z Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [J] [G] épouse [K], née le [Date naissance 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83f77c6e77ba3309f667
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00236

    TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00236

    N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNEA Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.A.S. TRUCK ETAPE [Localité 6], do

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83f77c6e77ba3309f664
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02189

    TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 23/02189

    N° RG 23/02189 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GB6V Minute n° 24/00105 AFFAIRE : [J] [K], [T] [S] / S.A. COFIDIS Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83f77c6e77ba3309f65e
  • tj Comparution personnelle des parties Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02523

    TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/02523

    N° RG 24/02523 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM7H Minute n° 24/00106 AFFAIRE : [Y] [M] / Organisme CPAM Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83f77c6e77ba3309f65b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00241

    TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00241

    N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNAK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNAK Code NAC : 58Z Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [I] [P], née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83f77c6e77ba3309f658
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02589

    TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/02589

    N° RG 24/02589 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNEQ Minute n° 24/00104 AFFAIRE : [T] [L] / S.A. SIGH Code NAC : 78K Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83f77c6e77ba3309f655
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00208

    TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00208

    N° RG 24/00208 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00208 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMCY Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE la S.A. HABITAT DU NORD - SA D’HLM, don

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83f77c6e77ba3309f652
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00178

    TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00178

    N° RG 24/00178 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00178 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL62 Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.C.I. RECLAUVAL, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83f67c6e77ba3309f64f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1