Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00645
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 24/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 18] [Localité 12] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 24/00645 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRYS ------------- [G], [W], [R] [I] épouse [D] C/ [V], [S] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00933
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 22/00933
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 22/00933 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4HW Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vince
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00291
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/00291
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 23/00291 et jonction du dossier N° 23/00309 (doublon d’enregistrement) - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFX5 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Do
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00587
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 24/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 24/00587 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXH6 ------------- [C] [B] épouse [W] C/ [Z], [X], [E] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00466
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/00466
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 23/00466 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKBJ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Catherine VIV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/04362
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 19/04362
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 19/04362 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KFHF Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/04476
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 19/04476
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 19/04476 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KFOI Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00862
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 22/00862
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 22/00862 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3ED Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vinc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/05429
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 19/05429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 16] [Adresse 16] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 19/05429 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KLRQ ------------- [I] [D] [M] [L] épouse [K] C/ [S] [W] [B] [K] Art. 751 du CPC - Demande en di
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00080
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 10] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 23/00080 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7SQ ------------- [U] [Z] C/ [L] [Y] [N] [T] épouse [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00923
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 22/00923
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 22/00923 et jonction dossier RG N° 23/292 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4DZ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00887
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 22/00887
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 22/00887 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3UQ Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dragan JO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00940
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/00940
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 23/00940 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQCG Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dragan JO
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01582
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 20/01582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 20/01582 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTSY ------------- [K] [E] [F] [C] épouse [J] C/ [V], [H], [W], [X] [J] Art. 751 du CPC - Demand
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00806
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 21/00806
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 21/00806 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHRK Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dragan JO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01020
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/01020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 23/01020 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRYJ Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dragan JO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04675
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 22/04675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 16] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 22/04675 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4G3 ------------- [K] [R] [M] [U] [S] épouse [X] C/ [T] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/05819
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 19/05819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 11] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 19/05819 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KNXZ ------------- [N] [D] [Z] épouse [O] C/ [H] [O] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04085
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 22/04085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 22/04085 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWML ------------- [P] [D] [M] [E] épouse [H] C/ [I] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00802
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 21/00802
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 21/00802 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHOM Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dragan JO
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