Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01884
CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/01884
ARRET N° S.A.S. [Adresse 9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [8] - [7] - Me Véronique BENTZ COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 ****************************
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02044
CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/02044
ARRET N° Société [10] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 ***********************************************
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02611
CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/02611
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°86 Acte de saisine du : 04 Juin 2024 RG : N° RG 24/02611 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDQI Décision attaquée : en date du S.A.S. [3]. MP de M. [K] Représentée par Me Olivia COLMET D
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04297
CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/04297
ARRET N° S.A.S [5] C/ CARSAT Pays de la Loire Copies certifiées conformes - S.A.S [5] - CARSAT Pays de la Loire - Maître Elodie BOSSUOT-QUIN Copies exécutoires - CARSAT Pays de la Loire - Maître Elodi
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05173
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 23/05173
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°202 D.A. : Numéro : 23/04018 du : 21 Décembre 2023 N° RG 23/05173 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6LG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de première instance de Lille en date du 12 Décembre 2023 dans l'affaire portant
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00157
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 24/00157
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°203 D.A. : Numéro : 24/00123 du : 03 Janvier 2024 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6WR Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 01 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02293
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 24/02293
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°201 D.A. : Numéro : 24/01805 du : 16 Mai 2024 N° RG 24/02293 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JC45 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 29 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03583
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 22/03583
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 22/02489 du : 22 Juillet 2022 RG : N° RG 22/03583 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQO3 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 27 Mai 2022
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02405
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 24/02405
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°197 D.A. : Numéro : 24/01890 du : 27 Mai 2024 N° RG 24/02405 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDEO Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 26 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03561
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 24/03561
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°196 D.A. : Numéro : 24/02660 du : 01 Août 2024 N° RG 24/03561 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFIA Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 26 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00124
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 24/00124
ORDONNANCE N° [M] C/ S.A.R.L. AB DIFFUSION COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/00124 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6UG JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS DU 17 NOVEMBRE 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01223
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 24/01223
ORDONNANCE N° [M] C/ S.A.S. XPR DISTRIBUTION COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/01223 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAZV JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DU 09 JANV
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01224
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 24/01224
ORDONNANCE N° [R] C/ S.A.S. AUTOMOBILES DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/01224 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAZX JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DU 09 J
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01294
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 24/01294
ARRET N° Etablissement Public OFFICIE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME C/ S.A.S. [X] S.A.S. BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST S.A.S. GERVOIS MATERIAUX S.A. ENEDIS S.A.S. LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS C
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01026
CA Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/01026
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00821 du : 28 Février 2024 RG : N° RG 24/01026 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JANV Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 11 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01544
CA Amiens, 4 déc. 2024, RG 23/01544
ORDONNANCE N° [K] épouse [S] [S] C/ [S] DB/NP/NL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 908 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/01544 - N° Portalis DBV
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00872
CA Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00872
ORDONNANCE N° [F] C/ S.A. [Adresse 8] DB/NP/NL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 24/00872 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAD7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL J
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04159
CA Amiens, 2 déc. 2024, RG 22/04159
ARRET N° [12] C/ [G] [S] [S] [S] Copie certifiée conforme : - [12] - Mme [Z] [G] - M. [P] [S] - M. [H] [S] - Mme [V] [S] - Me Audrey MARGRAFF - Tribunal judiciaire de Beauvais COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00071
CA Amiens, 2 déc. 2024, RG 23/00071
ARRET N° [D] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [W] [D] - CPAM DE L'ARTOIS - Tribunal judiciaire d'Arras Copie exécutoire : - CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECT
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00209
CA Amiens, 2 déc. 2024, RG 23/00209
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ [W] Copie certifiée conforme : - CPAM de l'OISE - Mme [S] [W] - Me Jean-Marie GILLES - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM de l'OISE COUR D'APPEL D'AMIE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles