Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 17/03972
TJ 37261, 18 déc. 2024, RG 17/03972
Minute n° : 24/00433 N° RG 17/03972 - N° Portalis DBYF-W-B7B-IWH3 AFFAIRE : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/03687
TJ 37261, 18 déc. 2024, RG 24/03687
Minute n° : 24/00449 N° RG 24/03687 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLGE AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 4] SUD” représenté par son syndic la SAS CITYA IMMOBILIER SGTI immatriculée au RCS de [Localité 6] N° 353 440 456-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/04558
TJ 37261, 16 déc. 2024, RG 24/04558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 16 Décembre 2024 N° RG 24/04558 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNCR DEMANDEURS Madame [I] [G] Rep/assistant : Maître Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocats au barreau de BLOIS Monsieur [P] [G] Rep/assistant : Maître Lauren
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 22/05433
TJ 37261, 11 déc. 2024, RG 22/05433
Minute n° : 24/416 N° RG 22/05433 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITQS AFFAIRE : [J]-S.A.S. [Adresse 3] [Localité 5] représentée par MEG GESTION le président, n° RCS 498184136000. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Pro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/03829
TJ 37261, 11 déc. 2024, RG 24/03829
Minute n° : 24/00424 N° RG 24/03829 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLPM AFFAIRE : [K]-Compagnie d’assurance GROUPAMA [Localité 6] VAL DE LOIRE immatriculée au RCS de [Localité 5] N° 382 285 260 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03599
TJ 37261, 11 déc. 2024, RG 24/03599
MINUTE N° : 24/00364 JUGEMENT DU 11 Décembre 2024 N° RG 24/03599 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLAQ LYCEE D’ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE [4] ET : [P] [Y] [H] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2], COMPOSIT
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj37261 n° 24/04105
TJ 37261, 11 déc. 2024, RG 24/04105
Minute n° : N° RG 24/04105 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMFO AFFAIRE : S.C.I. DAMAB DEUX-S.A.R.L. CGO EXPERTISE ET AUDIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°°°° DÉCISION d’EXTINCTION de L’INSTANCE (Article 1419 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02174
TJ 37261, 11 déc. 2024, RG 24/02174
MINUTE N° : 24/00359 JUGEMENT DU 11 Décembre 2024 N° RG 24/02174 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHMG [H] [E] ET : CNP assurances IARD exerçant sous l’enseigne la Banque postale assurances IARD GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04666
TJ 37261, 11 déc. 2024, RG 24/04666
MINUTE N° : 24/00372 JUGEMENT DU 11 Décembre 2024 N° RG 24/04666 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNLQ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 10]” ET : [S] [E] [R] [K] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Au siège du Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04191
TJ 37261, 11 déc. 2024, RG 23/04191
MINUTE N° : 24/00348 JUGEMENT DU 11 Décembre 2024 N° RG 23/04191 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6H6 [X] [K] ET : [V] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04615
TJ 37261, 11 déc. 2024, RG 24/04615
MINUTE N° : 24/00370 JUGEMENT DU 11 Décembre 2024 N° RG 24/04615 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNIH SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 7]” S.A SMA ET : [R] [E] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02155
TJ 37261, 11 déc. 2024, RG 24/02155
MINUTE N° : 24/00358 JUGEMENT DU 11 Décembre 2024 N° RG 24/02155 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHJ3 S.A.S. IMMOLION sous l’enseigne CONNECTA IMMOBILIER ET : [I] [P] [R] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04566
TJ 37261, 11 déc. 2024, RG 24/04566
MINUTE N° : 24/00369 JUGEMENT DU 11 Décembre 2024 N° RG 24/04566 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNDE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] ET : [C] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/01318
TJ 37261, 27 nov. 2024, RG 24/01318
MINUTE N° : 24/00353 JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 N° RG 24/01318 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFHO [X] [W] ET : [N] [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02122
TJ 37261, 27 nov. 2024, RG 24/02122
MINUTE N° : 24/00319 JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 N° RG 24/02122 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHHX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “ILOTS N.O.R.S.T.U” ET : S.A.R.L. NVD INVESTISSEMENTS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/00051
TJ 37261, 27 nov. 2024, RG 24/00051
MINUTE N° : 24/00314 JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCAI S.A.R.L. MANEHOME ET : [C] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03568
TJ 37261, 27 nov. 2024, RG 24/03568
MINUTE N° : 24/00361 JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 N° RG 24/03568 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK7C [F] [K] ET : [C] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Localité 7], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/00019
TJ 37261, 27 nov. 2024, RG 24/00019
MINUTE N° : 24/00313 JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JB42 S.A.R.L. JEAN RENE CRETE ET : [E] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02658
TJ 37261, 27 nov. 2024, RG 23/02658
MINUTE N° : 24/00312 JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 N° RG 23/02658 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2X5 FRANCE TRAVAIL ET : [R] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité 9], COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00719
TJ 37261, 27 nov. 2024, RG 24/00719
Minute n° : 24/00398 N° RG 24/00719 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2M AFFAIRE : [D]-S.A.R.L. IMMO’AUTO immatriculée au RCS de [Localité 3] N° 804 443 166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------
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