Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Toulouse Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00191

    TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 25/00191

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 679415d1dc35c03afb713f12
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00176

    TJ Toulouse, 22 janv. 2025, RG 25/00176

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00176 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZ3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/00176 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZ3 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 679172d8d4c7e89d7fe30b2f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03849

    TJ Toulouse, 22 janv. 2025, RG 22/03849

    Minute n° 25/492 Dossier n° RG 22/03849 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGR5 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 22 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 679172d8d4c7e89d7fe30b2b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00170

    TJ Toulouse, 22 janv. 2025, RG 25/00170

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00170 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWWV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/00170 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWWV ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 679172d8d4c7e89d7fe30b27
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00173

    TJ Toulouse, 22 janv. 2025, RG 25/00173

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00173 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWYG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/00173 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWYG ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 679172d4d4c7e89d7fe30ab4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00166

    TJ Toulouse, 22 janv. 2025, RG 25/00166

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00166 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWUW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/00166 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWUW ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 679172d4d4c7e89d7fe30ab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/04233

    TJ Toulouse, 22 janv. 2025, RG 21/04233

    Minute n° 25/491 Dossier n° RG 21/04233 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QMPO / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 22 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 679172d3d4c7e89d7fe30a9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00073

    TJ Toulouse, 22 janv. 2025, RG 25/00073

    N° RG 25/00073 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV3I MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV3I NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL WK AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2025 DEMANDERESSE OPPIDEA, SAEM d’aménag

    Lire la décision → Vérifier la source 679172d2d4c7e89d7fe30a8c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00167

    TJ Toulouse, 22 janv. 2025, RG 25/00167

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00167 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWV3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/00167 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWV3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 679172d2d4c7e89d7fe30a78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 20/03771

    TJ Toulouse, 22 janv. 2025, RG 20/03771

    Minute n° 25/490 Dossier n° RG 20/03771 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PL7E / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 22 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 679172d1d4c7e89d7fe30a65
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00159

    TJ Toulouse, 20 janv. 2025, RG 25/00159

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece60bfd75b73b3e473d1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00142

    TJ Toulouse, 20 janv. 2025, RG 25/00142

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00142 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWN2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00142 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWN2 ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece5fbfd75b73b3e47325
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00160

    TJ Toulouse, 20 janv. 2025, RG 25/00160

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece5ebfd75b73b3e4730a
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04008

    TJ Toulouse, 20 janv. 2025, RG 24/04008

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/04008 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIS3 NAC: 72D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 20 Janvier 2025 (Jonction et réouverture des débats) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du déli

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece5bbfd75b73b3e472c2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00158

    TJ Toulouse, 20 janv. 2025, RG 25/00158

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece5abfd75b73b3e4729f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00148

    TJ Toulouse, 19 janv. 2025, RG 25/00148

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece60bfd75b73b3e47380
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00154

    TJ Toulouse, 19 janv. 2025, RG 25/00154

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00154 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWPT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [J] Dossier n° N° RG 25/00154 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWPT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece5ebfd75b73b3e47311
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00147

    TJ Toulouse, 19 janv. 2025, RG 25/00147

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece5cbfd75b73b3e472db
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00137

    TJ Toulouse, 19 janv. 2025, RG 25/00137

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00137 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWIQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/00137 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWIQ ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece5cbfd75b73b3e472cc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00153

    TJ Toulouse, 19 janv. 2025, RG 25/00153

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece5abfd75b73b3e472a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1