Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/04027
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/04027
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/04027 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPLQ ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 28 JANVIER 2025 ARTICLES 83,84, 85 et 922 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (n° RG 23/00027) rendu par le conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04111
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 22/04111
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 23 JANVIER 2025 N° Minute N° RG 22/04111 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSWA Appel d'une décision (N° RG [Immatriculation 1] ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 20 novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04222
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/04222
N° RG 23/04222 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB2Y C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [8] la SELAS [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUD
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03155
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 24/03155
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 23 JANVIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03155 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMMW APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de GAP, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03669
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 24/03669
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/03669 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOHM ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/01380 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 09 septe
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/04021
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 24/04021
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/04021 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPLE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC4179 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 06 novembre 2024 suivant dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/04105
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 24/04105
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/04105 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPXK ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC0358 ) rendue par le Juge commissaire de [Localité 9] en date du 06 novembre 2024 suivant dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 25/00002
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 25/00002
N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRNK N° Minute : Notification le : 23 janvier 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03101
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/03101
N° RG 24/03101 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMFC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00725
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/00725
N° RG 24/00725 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEJC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01809
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 23/01809
N° RG 23/01809 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2BX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MBC AVOCATS la SCP SYLVIA RIZZI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03099
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/03099
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute : ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 21 JANVIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03099 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MME6 APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/04001
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/04001
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 21 janvier 2025 N° RG 24/04001 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPIY Affaire rendue le : 15 Octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble - déclaration d'appel du 19 novembre 2024 Monsieur [W] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02897
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/02897
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 24/02897 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMKW ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 21 JANVIER 2025 Appel d'un jugement (N° RG 23/01479) rendu par le Pole social du TJ de [Localité 4
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/04079
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/04079
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 24/04079 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPSB ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 21 JANVIER 2025 Appel d'un jugement (N° RG 23/00776) rendu par le Pole social du TJ de [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02715
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/02715
N° RG 24/02715 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas CHARMASSON la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02653
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/02653
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02653 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK3Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02799
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 21/02799
C 9 N° RG 21/02799 N° Portalis DBVM-V-B7F-K52H N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET M. [X] [E] (Défenseur syndical) SELARL FTN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/04338
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 24/04338
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Janvier 2025 N° RG 24/04338 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQOL joint au dossier 24/03734 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 23 Septembre 2024 Suivant déclaration d'appel du 18 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 25/00001
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 25/00001
N° RG 25/00001 N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ6I N° Minute : Notification le : 09 janvier 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER P
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