Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02989
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 24/02989
N° 2025/331 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02989 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7WH APPELANTS Mme [M] [H], représentant : Me Sonia BERNES-CABANNE de la SCP CAIL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03257
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 24/03257
N° 25/342 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/03257 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAPT Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01533
CA Pau, 29 janv. 2025, RG 24/01533
CF/RP Numéro 25/00324 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/01/2025 Dossier : N° RG 24/01533 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3PO Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.A. GENERALI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01933
CA Pau, 28 janv. 2025, RG 24/01933
LB/ND Numéro 25/302 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/01/2025 Dossier : N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4TU Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Affaire : S.A.R.L. COMP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03096
CA Pau, 28 janv. 2025, RG 24/03096
CF/SV Numéro 25/0293 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/03096 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JABT Affaire : S.A. MAAF ASSURANCES C/ [O] [U] [Y] [U] née [G] [E] [S] S.A.S.U ENTREPRISE LAGARDERE MUTUELLE DES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00003
CA Pau, 24 janv. 2025, RG 25/00003
N°25/00252 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 24 janvier 2025 Dossier N° N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB7D Objet : Recours c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02265
CA Pau, 23 janv. 2025, RG 22/02265
N° 25/242 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/02265 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJI5 AFFAIRE : [6] [Localité 7] [8] C/ S.A.R.L. [I] [V] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 23 Janvier 2025 dans la cause pendante entre : [6] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02266
CA Pau, 23 janv. 2025, RG 22/02266
N° 25/423 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/02266 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJI7 AFFAIRE : [6] [Localité 7] [8] C/ S.A.R.L. [E] [P] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 23 Janvier 2025 dans la cause pendante entre : [6] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02267
CA Pau, 23 janv. 2025, RG 22/02267
N° 25/244 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/02267 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJJB AFFAIRE : [6] [Localité 7] [8] C/ S.A.R.L. [L] [N] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 23 Janvier 2025 dans la cause pendante entre : [6] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02505
CA Pau, 23 janv. 2025, RG 22/02505
ARRÊT N°25/ 240 COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/02505 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKED AFFAIRE : [C] [K] C/ S.A.S.U. [13], S.A.S. [11], [9] [Localité 8] ARRÊT RENDU LE 23 JANVIER 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Août 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02578
CA Pau, 23 janv. 2025, RG 22/02578
ARRÊT N°25/ 241 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N°RG 22/02578 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKKO AFFAIRE : [L] [P] C/ [6] [Localité 5] ARRÊT RENDU LE 23 JANVIER 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 Septembre 2022 par le Pôle social du Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03186
CA Pau, 22 janv. 2025, RG 23/03186
CF/SV Numéro 25/00225 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 janvier 2025 Dossier : N° RG 23/03186 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWPQ Affaire : [F] [G] C/ S.A.R.L. INTERNATIONAL CARS S.E.L.A.R.L. G M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01140
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 23/01140
LB/ND Numéro 25/218 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/01140 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQEF Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00131
CA Pau, 20 janv. 2025, RG 25/00131
N°25/186 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Janvier deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03001
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 21/03001
N° 2025/166 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 21/03001 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7F7 APPELANTE Association NOS FERMES BIO DES PYRÉNÉES, représentant : Me Laure
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01986
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 24/01986
N° 25/0153 COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/01986 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4YF AFFAIRE : [V] [B] c/ E.U.R.L. [Y] [O] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 16 janvier 2025 dans la cause pendante entre : Monsieur [V] [B] [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02451
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 24/02451
N° 2025/168 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02451 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6CW APPELANT M. [Y] [F], représentant : Me Patrick BAFFIN de la SELARL CABINET
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02618
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 24/02618
N° 2025/169 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambr civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 906-2, 906-3 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02618 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6U5 APPELANTE E.A.R.L. LE [L] Maître [R] [O] Es qualité de « Mandataire j
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02830
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 24/02830
N° 2025/170 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 906-2, 906-3 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02830 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7JT APPELANTE S.A.R.L. TIGRE prise en la personne de ses cogérants en ex
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03605
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 24/03605
N° 2025/171 COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03605 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBPY joint au dossier 24/3633 Madame [R] [G] DIVORCEE [V] Représentant : Me Nathalie CLEMENT de la SELARL NATHALIE CLEMENT AVOC
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