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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00288

    TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00288

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00288 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX74 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00288 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX74 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e7da7fb573af3160ec69
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00301

    TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00301

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00301 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYEV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00301 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYEV ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e7da7fb573af3160ec64
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00302

    TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00302

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00303

    TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00303

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00303 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYEZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00303 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYEZ ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00300

    TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00300

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e7d97fb573af3160ec56
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00306

    TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00306

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e7d97fb573af3160ec4c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00298

    TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00298

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00309

    TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00309

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e7d87fb573af3160ec3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/05119

    TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 24/05119

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05119 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP27 AFFAIRE : [W] [U] / S.A.S. CB PERFORMANCES- ENERGIE B NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e7a07fb573af3160eb74
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 18/20442

    TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 18/20442

    Minute n° 25/850 Dossier n° RG 18/20442 - N° Portalis DBX4-W-B7C-NE7T / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 05 février 2025 (prorogé du 29 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e7a07fb573af3160eb6b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00307

    TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00307

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00307 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYFB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00307 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYFB ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e7a07fb573af3160eb62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 14/25970

    TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 14/25970

    Minute n° 25/848 Dossier n° RG 14/25970 - N° Portalis DBX4-W-B66-KX7U / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 05 février 2025 (prorogé du 29janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e79f7fb573af3160eb5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03520

    TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 22/03520

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/03520 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RE6I NAC : 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 05 Février 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e79f7fb573af3160eb52
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00305

    TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00305

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00305 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYE5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00305 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYE5 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e79e7fb573af3160eb3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01646

    TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 24/01646

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01646 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SY5Y AFFAIRE : [V] [M] / [W] [L], [H] [L] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e79d7fb573af3160eb29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02922

    TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 24/02922

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02922 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAN3 AFFAIRE : [Y] [S], [P] [W] / [L] [U] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e79d7fb573af3160eb1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04172

    TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 24/04172

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/04172 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJPL NAC : 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 22 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e79d7fb573af3160eb19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03438

    TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 23/03438

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03438 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEFT NAC : 91C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 05 Février 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e79c7fb573af3160eb11
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00200

    TJ Toulouse, 3 févr. 2025, RG 25/00200

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX6L NOM DU PATIENT : [N] [O] Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67a144da072c53c9d62b9e5b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00287

    TJ Toulouse, 3 févr. 2025, RG 25/00287

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a144da072c53c9d62b9e57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1