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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00236
CA Douai, 5 févr. 2025, RG 25/00236
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAOS N° de Minute : 245 Ordonnance du mercredi 05 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [X] né le 03 Octobre 1987 à [Localité 3] (ALGERI
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ca other ca_douai n° 25/00237
CA Douai, 5 févr. 2025, RG 25/00237
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAOV N° de Minute : 246 Ordonnance du mercredi 05 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [D] né le 05 Septembre 1992 à [Localité 1] (REPU
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ca other ca_douai n° 25/00239
CA Douai, 5 févr. 2025, RG 25/00239
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAP3 N° de Minute : 247 Ordonnance du mercredi 05 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [F] né le 24 Janvier 1993 à [Localité 2] (ALGERI
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ca other ca_douai n° 25/00229
CA Douai, 4 févr. 2025, RG 25/00229
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WALH N° de Minute : 239 Ordonnance du mardi 04 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [W] né le 18 Juillet 1993 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca other ca_douai n° 25/00230
CA Douai, 4 févr. 2025, RG 25/00230
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WALK N° de Minute : 240 Ordonnance du mardi 04 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [M] né le 01 Mai 1986 à [Localité 1] (Algérie) de
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ca other ca_douai n° 25/00231
CA Douai, 4 févr. 2025, RG 25/00231
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WALN N° de Minute : 241 Ordonnance du mardi 04 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [M] [T] né le 05 novembre 1996 à [Localité 1
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ca other ca_douai n° 25/00232
CA Douai, 4 févr. 2025, RG 25/00232
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVT-V-B7J-[Localité 6] N° de Minute : 237 Ordonnance du mardi 04 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [O] né le 21 Juillet 1970 à [Localité 5] (p
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ca other ca_douai n° 25/00233
CA Douai, 4 févr. 2025, RG 25/00233
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAL4 N° de Minute : 238 Ordonnance du mardi 04 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [E] né le 04 Juin 1987 à [Localité 3] (CHINE) de nat
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00235
CA Douai, 4 févr. 2025, RG 25/00235
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAOL Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 04 février 2025 N° de Minute : 242 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [N] né le 23 Février 1999 à [Localité 2]
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ca other ca_douai n° 24/05186
CA Douai, 3 févr. 2025, RG 24/05186
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05186 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3YR Ordonnance du 3 février 2025 --------------------------- minute n° 25/12 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Maître Olivier GILLIARD, avocat a
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ca other ca_douai n° 24/03631
CA Douai, 3 févr. 2025, RG 24/03631
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/03631 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWAC Ordonnance du 03/02/2025 --------------------------- minute n° 25/10 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Société HKT [Adresse 4] 327/0.4 [L
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ca other ca_douai n° 25/00214
CA Douai, 2 févr. 2025, RG 25/00214
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00214 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJH N° de Minute : 224 Ordonnance du dimanche 02 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [D] né le 28 Février 1998 à [Localité 3] de nat
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ca other ca_douai n° 25/00215
CA Douai, 2 févr. 2025, RG 25/00215
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00215 - N° Portalis DBVT-V-B7J-[J] N° de Minute : 222 Ordonnance du dimanche 02 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] né le 30 décembre 1993 à [Localité 4] ALGERIE
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ca other ca_douai n° 25/00216
CA Douai, 2 févr. 2025, RG 25/00216
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJJ N° de Minute : 223 Ordonnance du dimanche 02 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [O] né le 30 Juin 1998 à [Localité 4] - ALGERIE
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ca other ca_douai n° 25/00217
CA Douai, 2 févr. 2025, RG 25/00217
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00217 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJK Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 02 février 2025 N° de Minute : 225 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [E] [T] né le 10 Janvier 1984 à [Localité
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ca other ca_douai n° 25/00218
CA Douai, 2 févr. 2025, RG 25/00218
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJL Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 02 février 2025 N° de Minute : 226 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [F] né le 14 Octobre 1981 à [Localité
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ca other ca_douai n° 25/00219
CA Douai, 2 févr. 2025, RG 25/00219
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00219 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJM N° de Minute : 227 Ordonnance du dimanche 02 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] alias [P] [H] né le 16 Mars 2002 à [Localité 5]
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ca other ca_douai n° 25/00210
CA Douai, 1 févr. 2025, RG 25/00210
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJD N° de Minute : 218 Ordonnance du samedi 01 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [L] alias [L] [D] né le 11 Novembre 1997 à [Locali
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ca other ca_douai n° 25/00211
CA Douai, 1 févr. 2025, RG 25/00211
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00211 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJE N° de Minute : 220 Ordonnance du samedi 01 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [N] né le 27 Janvier 2003 à [Localité 4] (TUNISIE)
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ca other ca_douai n° 25/00212
CA Douai, 1 févr. 2025, RG 25/00212
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00212 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJF N° de Minute : 221 Ordonnance du samedi 01 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [M] [X] né le 14 Novembre 1993 à [Localité 4] (MAR
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