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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00222

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00222

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00222 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYMP Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 67a68a9d9324999a647af191
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00228

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00228

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYOY NOM DU PATIENT : [T] [N] Nous, Catherine ESTÈBE, Juge délégué au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 67a68a9d9324999a647af18d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00319

    TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00319

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00324

    TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00324

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00324 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYLH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [V] Dossier n° N° RG 25/00324 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYLH ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 67a53959e6367a63fbf4486e
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01045

    TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/01045

    ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/01045 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWLF NAC:30G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 06 Février 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 17 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67a53959e6367a63fbf44862
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00318

    TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00318

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a53958e6367a63fbf4485e
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/04654

    TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 22/04654

    ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/04654 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RK4D NAC: 36E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 06 Février 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 17 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67a53921e6367a63fbf44808
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00158

    TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/00158

    Minute N° : 25/18 DOSSIER N° : N° RG 24/00158 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKFO Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matiè

    Lire la décision → Vérifier la source 67a53921e6367a63fbf447ff
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00235

    TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/00235

    Minute N° : 25/19 DOSSIER N° : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUQO Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution s

    Lire la décision → Vérifier la source 67a53921e6367a63fbf447fb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00316

    TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00316

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a53921e6367a63fbf447f7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00315

    TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00315

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a53920e6367a63fbf447ee
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00096

    TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/00096

    Minute N° : 25/17 DOSSIER N° : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6Q5 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution st

    Lire la décision → Vérifier la source 67a53920e6367a63fbf447e5
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04455

    TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/04455

    ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/04455 et 24/00737 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLGB NAC: 30A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 06 Février 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5391fe6367a63fbf447ca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00317

    TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00317

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5391fe6367a63fbf447c2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00217

    TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00217

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYIC NOM DU PATIENT : [L] [V] Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5391fe6367a63fbf447be
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00314

    TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00314

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5391ee6367a63fbf447b0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00323

    TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00323

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5391ee6367a63fbf447a8
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04932

    TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/04932

    ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/04932 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOAI NAC:73B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 06 Février 2025 (Expertise) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00322

    TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00322

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5391ce6367a63fbf4478c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/01323

    TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 21/01323

    Minute n° 25/880 Dossier n° RG 21/01323 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P5J6 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 06 février 2025 (prorogé du 29 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5391ce6367a63fbf44788

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1