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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2444 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00581

    TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 24/00581

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 07 février 2025 DOSSIER N° : RG 24/00581 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKWE AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 07 février 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDEUR Syndicat des copropriétaire de

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00567

    TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 24/00567

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 07 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00567 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKOP AFFAIRE : SDC de la Résidence [Adresse 2] c/ [P] [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 07 février 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndicat des coprop

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00541

    TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 24/00541

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 07 février 2025 DOSSIER N° : RG 24/00541 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ73 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [F] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 07 février 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00396

    TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 24/00396

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 07 février 2025 DOSSIER N° : RG 24/00396 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHTF AFFAIRE : [F] [M] c/ [I] [X], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 février 2025 DEMANDERESSE Madame [F]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00562

    TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 24/00562

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 07 février 2025 DOSSIER N° : RG 24/00562 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKJN AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [P] [E], [L] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 07 février 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDEUR Syndicat des coproprié

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00584

    TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 24/00584

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 07 février 2025 DOSSIER N° : RG 24/00584 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKWQ AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence [Adresse 6] c/ [N] [O] [B] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 07 février 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDEUR Syndicat des

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00544

    TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 24/00544

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 07 février 2025 DOSSIER N° : RG 24/00544 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKAU AFFAIRE : [V] [D] c/ S.A. AXA France - IARD , [X] [Y], CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 février 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [D] née [N

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 24/02599

    TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 24/02599

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02599 - N° Portalis DB2N-W-B7I-III3 AFFAIRE : [W] [T] / S.A. MANCELLE D’HABITATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEUR Monsieur [W] [T]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 24/02854

    TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 24/02854

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02854 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJEX AFFAIRE : [T] [O] [Z] / Organisme FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01471

    TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 24/01471

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 24/01471 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDXS DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52d67e6367a63fbf4301a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 24/02625

    TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 24/02625

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02625 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IINV AFFAIRE : [M] [I] / [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE Madame [M] [I] née le 11 Août 19

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/03201

    TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 23/03201

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 23/03201 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6M6 DEMANDERESSE S.A.S. VALORIMMO, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 812 455 616 dont le siège social est si

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01791

    TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 23/01791

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 23/01791 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZIQ DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 110 291 dont le siège social est situ

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52d66e6367a63fbf43009
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/02630

    TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 24/02630

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02630 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIOP AFFAIRE : E.A.R.L. HARAS DU DOMAINE DE [Localité 2] / S.A.R.L. PEGASE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00193

    TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 23/00193

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 23/00193 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HUV2 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de NANTES sous

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 20/00419

    TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 20/00419

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 20/00419 - N° Portalis DB2N-W-B7E-GZCL DEMANDERESSE S.A.S. AGCO FINANCE immatriculée au RCS de BEAUVAIS sous le n° B 388 432 023 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Jes

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01352

    TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 24/01352

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 24/01352 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ID52 DEMANDERESSE Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculéeau RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52d66e6367a63fbf42ff7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01105

    TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 24/01105

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 24/01105 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICVX DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n°382 506

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52d65e6367a63fbf42ff2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02005

    TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 23/02005

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 23/02005 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZ5B DEMANDERESSES Madame [E] [W] née le 17 Mai 1996 à [Localité 6] (78) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jennifer NEVEU, avocate au Barreau du MANS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52d65e6367a63fbf42fee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01199

    TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 24/01199

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 24/01199 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IC4M DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n°382 506

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1