Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00262
CA Douai, 9 févr. 2025, RG 25/00262
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00262 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAYO N° de Minute : 268 Ordonnance du dimanche 09 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 23 Mars 1986 à [Localité 2] (EGYPTE)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00263
CA Douai, 9 févr. 2025, RG 25/00263
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00263 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAYP N° de Minute : 269 Ordonnance du dimanche 09 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [F] né le 16 Janvier 2002 à [Localité 6] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00254
CA Douai, 8 févr. 2025, RG 25/00254
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00254 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAYF N° de Minute : 262 Ordonnance du samedi 08 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [R] né le 05 Mai 2006 à [Localité 3] (AFGHANISTAN)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00255
CA Douai, 8 févr. 2025, RG 25/00255
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00255 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAYG N° de Minute : 263 Ordonnance du samedi 08 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] alias [U] [V] né le 22 Avril 2003 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00256
CA Douai, 8 févr. 2025, RG 25/00256
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00256 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAYH N° de Minute : 264 Ordonnance du samedi 08 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [R] né le 23 Mai 2006 à [Localité 3] (ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00257
CA Douai, 8 févr. 2025, RG 25/00257
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00257 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAYI N° de Minute : 265 Ordonnance du samedi 08 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [H] [N] né le 10 Septembre 2001 à [Localité 2] (AL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00029
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 25/00029
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 06/02/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MC Ordonnance de référé (N° 23/26) rendue le 11 juillet 2023 par le tribunal de commerce d'Arras Ar
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00146
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/00146
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 février 2025 MINUTE N° N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVZ6 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Saint-Omer en date du 07 juillet 2022, enregistrée sous le n° 22/00466 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00939
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/00939
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 06/02/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00939 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMET Jugement (RG 2022022885) rendu le 23 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00999
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/00999
NCOUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 février 2025 MINUTE N° N° RG 24/00999 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMNP Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 23 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/03643 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01718
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 22/01718
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01718 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGXD Jugement (N° 19/01089) rendu le 25 février 2022 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05291
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/05291
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05291 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG7J Ordonnance (N° 23/00834) rendue le 14 novembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lil
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00776
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/00776
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 06/02/2025 * * * N° de MINUTE :25/121 N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLXN Jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Lille en date du 25 Novembre 2019 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01184
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/01184
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/98 N° RG 24/01184 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNUG Jugement (N° 11-23-0303) rendu le 08 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 34]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02015
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/02015
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Février 2025 Minute n° 25/118 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] du 05 Mars 2024 N° RG 24/02015 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQWL Nous, Yves BENHAMOU, Magistrat de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02281
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/02281
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/101 N° RG 24/02281 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRRZ TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 08 Janvier 2024 APPELANT - DEFFENDEUR à l'inc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02770
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/02770
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/112 N° RG 24/02770 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTHN Jugement (N° 23/01202) rendu le 14 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04152
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/04152
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/119 N° RG 24/04152 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX4U Jugement (N° 21/00037) rendu le 05 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution d'[Localité 13] APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04436
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/04436
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/97 N° RG 24/04436 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYWB Jugement (N° 24/01106) rendu le 27 Août 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04864
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/04864
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/96 N° RG 24/04864 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2EK Jugement (N° 23/00763) rendu le 10 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 15]
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