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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/05227
CA Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/05227
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 9 N° RG 24/05227 N° Portalis DBVL-V-B7I-VGAE M. [H] [S] C/ Me [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05383
CA Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/05383
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 10 N° RG 24/05383 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHGQ M. [N] [B] C/ S.C.P. IPSO FACTO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05391
CA Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/05391
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 11 N° RG 24/05391 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHHF Mme [O] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. DE MORHERY & [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05393
CA Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/05393
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 12 N° RG 24/05393 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHHQ S.E.L.A.R.L. RINEAU & ASSOCIES C/ M. [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/05395
CA Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/05395
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 13 N° RG 24/05395 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHHV Mme [G] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05501
CA Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/05501
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 14 N° RG 24/05501 N° Portalis DBVL-V-B7I-VH4N Mme [P] [D] C/ S.E.L.A.R.L. C.D.K. Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00085
CA Rennes, 10 févr. 2025, RG 25/00085
COUR D'APPEL DE RENNES N° 54/25 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUMU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00769
CA Rennes, 7 févr. 2025, RG 25/00769
1ère Chambre ARRÊT N°43 N° RG 25/00769 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUHI M. [N] [R] Mme [D] [W] C/ Me [H] -NOTAIRE- [C] Me [B] -NOTAIRE- [I] S.A.R.L. CITICOM IMMOBILIER S.A.S. BRMG NOTAIRES S.C.I. LA TRES GRANDE VITESSE S.C.I. PHILIA Société NEONOT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00078
CA Rennes, 7 févr. 2025, RG 25/00078
COUR D'APPEL DE RENNES N° 53/2025 - N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUFR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04501
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 21/04501
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°41/2025 N° RG 21/04501 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3DX S.A.R.L. TIRVIT REPROGRAPHIE C/ Mme [O] [R] RG CPH : 20/00004 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le :06/02/2025 à :M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04574
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 21/04574
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°50/2025 N° RG 21/04574 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3K6 Mme [X] [I] C/ S.A.S. SOFIREP RG CPH : 20/00006 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le :06/02/2025 à :Me MARLOT M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00742
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 22/00742
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/00742 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOKE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2022 Date de la saisine : 04 Février 2022 Date de la décision attaquée : 04 JANVIER 2022 Décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04142
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/04142
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04142 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7NY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de la saisine : 11 Juillet 2024 Date de la décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04871
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/04871
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 5 N° RG 24/04871 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEC7 (Réf 1ère instance : 24-01) M. [I] [V] C/ M. [U] [B] [W] [N] [D] Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05610
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/05610
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05610 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIS7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Octobre 2024 Date de la saisine : 14 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 26
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07421
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 21/07421
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07421 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH3G Société [12] C/ [22] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04455
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 21/04455
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°29 N° RG 21/04455 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R27F S.A.S. INTERROLL C/ M. [W] [R] Sur appel du jugement du CPH de BREST du 18/06/2021 RG : 19/00191 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 06-02-25 à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04469
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 21/04469
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°30 N° RG 21/04469 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3AE SAS MARIGNAN venant aux droits de S.A.S. BPD MARIGNAN C/ Mme [T] [E] Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 02/07/2021 RG : 19/00894 Infirmation partielle Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00710
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 22/00710
5ème Chambre ARRÊT N° 35 N° RG 22/00710 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOEH (Réf 1ère instance : 21/01952) M. [J] [W] C/ M. [G] [S] Mme [F] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00796
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 22/00796
5ème Chambre ARRÊT N° 36 N° RG 22/00796 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SORT (Réf 1ère instance : 19/00461) S.A.R.L. YANNISK C/ M. [L] [J] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie ex
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