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CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 25/00139

Ordonnance N°131 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPEU Recours c/ déci TJ Nîmes 07 février 2025 [X] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4

CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 25/00140

Ordonnance N°132 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPEW Recours c/ déci TJ Nîmes 07 février 2025 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con

CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 25/00141

Ordonnance N°133 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPEY Recours c/ déci TJ Nîmes 07 février 2025 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4

CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 25/00142

Ordonnance N°134 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPE2 Recours c/ déci TJ Nîmes 08 février 2025 [E] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4

CA Nîmes, 7 févr. 2025, RG 23/01533

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) ORDONNANCE N° :25 N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZYH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 27 Mars 2023, enregistr

CA Nîmes, 7 févr. 2025, RG 23/02287

COUR D'APPEL DE [Localité 9] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/02287 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4C7 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 25 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2021J00330

CA Nîmes, 7 févr. 2025, RG 24/00132

COUR D'APPEL DE [Localité 7] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBWO Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enregist

CA Nîmes, 7 févr. 2025, RG 24/00588

COUR D'APPEL DE [Localité 3] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) ORDONNANCE N° : N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCQ Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 2], décision attaquée en date du 01 Février 2024, enreg

CA Nîmes, 7 févr. 2025, RG 24/00591

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) ORDONNANCE N° : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCY Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 2], décision attaquée en date du 01 Février 2024, enreg

CA Nîmes, 7 févr. 2025, RG 24/00593

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) ORDONNANCE N° : N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDC4 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 1], décision attaquée en date du 01 Février 2024, enreg

CA Nîmes, 7 févr. 2025, RG 24/03191

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/03191 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLCR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section CO, décision attaquée en date du 30 Septembre

CA Nîmes, 7 févr. 2025, RG 25/00106

COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO2W M. [T] [S] Ordonnance N°8 ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Pré

CA Nîmes, 6 févr. 2025, RG 22/03459

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale N° RG 22/03459 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITJ7 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2021 3024 S.A.S.U. MAZET MESSAGERIE, Sociét

CA Nîmes, 6 févr. 2025, RG 24/00283

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCD6 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 23 novembre 2023 RG :19/01735 [O] C/ [11] Grosse délivrée le 06 FEVRIER 2025 à : - Me FLAMENT

CA Nîmes, 6 févr. 2025, RG 25/00096

COUR D'APPEL DE [Localité 1] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVH-V-B7J-[R] M. [H] [K] Ordonnance N°7 ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Présid

CA Nîmes, 4 févr. 2025, RG 24/00923

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE [Localité 11] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEBC Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9], décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistr

CA Nîmes, 31 janv. 2025, RG 24/02429

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :18 N° RG 24/02429 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JITA Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 26 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2024F741 ORDONNANCE DE CADUCITE (ANCIENS

CA Nîmes, 31 janv. 2025, RG 24/03368

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° :17 N° RG 24/03368 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLU5 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous l

CA Nîmes, 31 janv. 2025, RG 25/00196

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/00196 joint au dossier 25/00131 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 12 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J00361 Monsi

CA Nîmes, 30 janv. 2025, RG 23/01593

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01593 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ6R VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] 21 avril 2020 RG:18/01279 [N] S.C.I. AGEMAC S.C.I. [J] C/ [P]