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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2654 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03429

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/03429

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00099 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03429 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33F2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [E] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] comparant e

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12564

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 22/12564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 22/12564 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZJL AFFAIRE : Mme [K] [U] ép. [Z] (Me DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/ S.D.C. [Adresse 1] (Me [I]) ; S.A.S. CHAVISSIMMO (la SELARL RINGLE ROY &

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01121

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/01121

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00434 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01121 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JS7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [A] né le 07 Avril 1973 à [Localité 6] (DROME) [Adre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09304

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/09304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09304 - N° Portalis DBW3-W-B7H-336F AFFAIRE : Mme [X] [F] épouse [I] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Janvier 2025 COMPO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00384

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 24/00384

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00101 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00384 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OBR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [M] [K] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en pers

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06875

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 22/06875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 22/06875 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AMR AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) C/ S.A. OTEIS (la SELARL FREDERIC BOUHABEN)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09652

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/09652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09652 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34KY AFFAIRE : Mme [B] [P] (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES [Localité 6] SUD EST () DÉBATS : A l'aud

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09655

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/09655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09655 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34JW AFFAIRE : M. [L] [Z] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Marseille n° 17/13428

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 17/13428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 17/13428 - N° Portalis DBW3-W-B7B-UHHC AFFAIRE : M. [D] [G], M. [F] [G], Mme [U] [G] (Me LECCIA) C/ M. [L] [P], Mme [H] [E] ép. [P] (Me BENSA) ; M. [T] [PP], Mme [S] [V]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/03086

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 20/03086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/03086 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XM4K AFFAIRE : Mme [E] [L] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ PACIFICA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/05477

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 21/05477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 21/05477 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y3UI AFFAIRE : Mme [H] [X] (la SELARL CARLINI ET ASSOCIES) C/ S.A.S. CIWAN MAÇONNERIE GÉNÉRALE ; M. [G] [F] (Me GOUETA) ; S.A. MIC INSU

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03157

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 21/03157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 10 DÉCEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 11 FÉVRIER 2025 N° RG 21/03157 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTTU AFFAIRE : M. [S] [V] C/ S.A.S. GASCOGNE BOIS, S.A. GENERALI IARD, S.A.S. BLUEWOOD, S.E.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01732

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/01732 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27A7 AFFAIRE : S.C.I. NATIONAL INSTITUT (la SELASU GENERIS AVOCATS) C/ S.D.C. [Adresse 6], E.U.R.L. CABINET R.TRAVERSO (la SCP DAYDE -

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09465

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 22/09465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 26 NOVEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 11 FÉVRIER 2025 N° RG 22/09465 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2I7Y AFFAIRE : Mme [K] [W], M. [G] [O], S.D.C. [Adresse 5] C/ S.C.C.V. PATIO VITALIS, S.A. A

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01654

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/01654

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00105 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01654 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NXS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAVEC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représent

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 17/04334

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 17/04334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 26 NOVEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 11 FÉVRIER 2025 N° RG 17/04334 - N° Portalis DBW3-W-B7B-TTBN AFFAIRE : M. [I] [B], Mme [M] [V] ép. [B] C/ S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES, S.E.L.A.R.L. D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02039

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 24/02039

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00102 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02039 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44A7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [U] née le 07 Janvier 1927 à [Localité 3] (BOUCHES-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09868

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/09868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09868 - N° Portalis DBW3-W-B7H-346K AFFAIRE : Mme [S] [G] épouse [B] (Me Stéphane AUBERT) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Janvier 2025 COMPOSITION D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08080

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 22/08080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08080 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ACX AFFAIRE : M. [R] [S] (Me Pierre-arnaud BONAN) C/ M. [P] [N] [T] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08523

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/08523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/08523 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3X6Q AFFAIRE : Mme [P] [O] (la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES) C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY (Me LAVAILL) DÉBATS : A l'audienc

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1