Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03234
TJ Bourg-en-Bresse, 11 févr. 2025, RG 23/03234
ORDONNANCE DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03234 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02939
TJ Bourg-en-Bresse, 7 févr. 2025, RG 24/02939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 25/11 DOSSIER N° : N° RG 24/02939 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4CN JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 07 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [X] née le 04 Décembre 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Nathali
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00091
TJ Bourg-en-Bresse, 6 févr. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7DD N° Minute : 25/00066 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00089
TJ Bourg-en-Bresse, 6 févr. 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7DB N° Minute : 25/00065 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00088
TJ Bourg-en-Bresse, 6 févr. 2025, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7DA N° Minute : 25/00064 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00610
TJ Bourg-en-Bresse, 4 févr. 2025, RG 24/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/00610 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4VK MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Madame [M], [I] [O] épouse [J] née le 25 Septembre 1956 à [Localité 5] (69) demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Monsieur [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00001
TJ Bourg-en-Bresse, 4 févr. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6FJ MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Monsieur [U] [J] né le 14 Juillet 1958 à [Localité 3] (01) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume ANGELI, avocat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02312
TJ Bourg-en-Bresse, 4 févr. 2025, RG 24/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/02312 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2GU MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00669
TJ Bourg-en-Bresse, 4 févr. 2025, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/00669 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G57I MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. SD-MAT, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 842 133 589, dont le siège social est sis [Adresse 1]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00633
TJ Bourg-en-Bresse, 4 févr. 2025, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5R2 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. AEDES GRAND [Localité 4], immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 847 662 772, dont le siège social e
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00655
TJ Bourg-en-Bresse, 4 févr. 2025, RG 24/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5YJ MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. AEDES GRAND [Localité 3], immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 847 662 772, dont le siège social e
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03395
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 23/03395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03395 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP5R AFFAIRE : [M] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02753
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 23/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/02753 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPV7 AFFAIRE : [H] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01120
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 23/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/01120 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJWL AFFAIRE : [C] / [I] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [T] [C] née le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00077
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7AS N° Minute : 25/00060 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03155
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 23/03155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03155 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQEH AFFAIRE : [S] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [G]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03502
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 23/03502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03502 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOI5 AFFAIRE : [P] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V]
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02958
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 23/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/02958 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPG3 AFFAIRE : [K] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [R]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00882
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTBX AFFAIRE : [R] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00076
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7AQ N° Minute : 25/00059 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles