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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2477 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01865

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 21/01865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 21/01865 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCGG N° Minute : 25/00136 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Copies délivrées le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01548

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/01548 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTDG N° de minute : [K] [X] c/ Association CENTRE DE SANTÉ [15], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD DEMANDEUR Monsieur [K] [X] [Adresse 7] [Localité 12]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01662

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Février 2025 N°R.G. : N° RG 24/01662 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUHS N° Minute : 25/366 Syndicat des copropriétaires “LOT DU MAIL CENTRE COMMERCIAL” [Adresse 3] - [Localité 6]- [Adresse 1]- [Adresse 9] - [Localité 7], p

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00174

    TJ Nanterre, 10 févr. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 10 Février 2025 N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IRT N° Minute : 25/00236 AFFAIRE : Madame [N] [D] veuve [J] née le 16 Novembre 1969 à [Locali

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02960

    TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/02960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Février 2025 N°R.G. : 24/02960 N° Portalis DB3R-W-B7I-2CUZ N° Minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet C. Baudrier c/ [D] [E], représentée par

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07489

    TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/07489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/07489 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZY5A N° MINUTE : 25/0018 AFFAIRE [M] [B] C/ [J] [U] [G] DEMANDEUR Madame [M], [V], [N] [B] Née le 21 mars 1954 à Neuv

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01849

    TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Février 2025 N°R.G. : 24/01849 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVSA N° Minute : [V] [L], [C] [O], épouse [L] c/ SCCV CLICHY ILOT DUPONT DEMANDEURS Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [C] [O], épous

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01682

    TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/01682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 FEVRIER 2025 N° RG 24/01682 - Jonction avec les dossiers RG n° 24/2576 et 24/2733 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVAZ N° de minute : DOSSIER RG n° 24/ 1682 Monsieur [O] [T] [E] [P], Madame [N] [V] [H] [X] c/ S.A.S. EI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02825

    TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/02825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Février 2025 N°R.G. :24/02825 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVSR N° Minute : [V] [J] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ACM IARD, Organisme CPAM des Yvelines DEMANDERESSE Madame [V] [J] [Adresse 4] [Localité 9] B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01036

    TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Février 2025 N° RG 24/01036 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGTQ N° Minute : AFFAIRE [K] [G] [S] C/ S.A.S. ALTRAN TECHNOLOGIES, S.A.S.U. JAGUAR LAND ROVER FRANCE, S.A.S. CAPGEMINI FRANCE Copies

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01839

    TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Février 2025 N°R.G. : 24/01839 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV5O N° Minute : S.A. H.L.M. PIERRES ET LUMIÈRES, S.A. PIERRES AVENIR CONSTRUCTION c/ Mutuelle GROUPAMA [Localité 34] VAL DE LOIRE, S.A.S. HAYS INGENIERIE,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00976

    TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Février 2025 N°R.G. : 24/00976 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMJM N° Minute : S.C.I. MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS c/ S.A.S. DATATEGY DEMANDERESSE S.C.I. MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS [Adresse 1] [

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02062

    TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Février 2025 N°R.G. : 24/02062 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYY6 N° Minute : Société HABITAT PIERRE INVESTISSEMENT c/ Société SCI [Adresse 11] DEMANDERESSE Société HABITAT PIERRE INVESTISSEMENT [Adresse 6] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66fab9324999a647a8a81
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07488

    TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/07488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/07488 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZCR N° MINUTE : 25/0017 AFFAIRE [L] [X] C/ [E] [F] DEMANDEUR Monsieur [L] [O] [X] Né le 12 Février 1955 à Karagola (

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02171

    TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/02171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Février 2025 N°R.G. : 24/02171 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVUR N° Minute : S.C.I. FONCIERE ICP c/ S.A.S. MG FAMILY DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE ICP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sandra ROBE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04496

    TJ Nanterre, 6 févr. 2025, RG 23/04496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/04496 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YA7L N° MINUTE : 25/00009 AFFAIRE [I] [P] épouse [E] C/ [C] [E] DEMANDEUR Madame [I] [P] épouse [E] 2 allée Réjane 920

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09929

    TJ Nanterre, 6 févr. 2025, RG 22/09929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 22/09929 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSVZ N° MINUTE : 25/00007 AFFAIRE [P] [U] [F] [Z] épouse [V] C/ [S] [C] [D] [X] [V] DEMANDEUR Madame [P] [U] [F] [Z] é

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05040

    TJ Nanterre, 6 févr. 2025, RG 23/05040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/05040 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPZM N° MINUTE : 25/00013 AFFAIRE [L] [W] [P] épouse [R] C/ [H] [Z] [G] [R] DEMANDEUR Madame [L] [W] [P] épouse [R] 3B

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04497

    TJ Nanterre, 6 févr. 2025, RG 23/04497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/04497 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPBU N° MINUTE : 25/00011 AFFAIRE [M] [V] C/ [R] [J] épouse [V] DEMANDEUR Monsieur [M] [V] domicilié : chez Mr et Mme

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06498

    TJ Nanterre, 6 févr. 2025, RG 24/06498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 24/06498 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRW2 N° MINUTE : 25/00015 AFFAIRE [O] [X] C/ [Z] [R] DEMANDEUR Madame [O] [X] 22, Rue Léon Lamartine 92290 CHATENAY M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1