Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00380
CA Pau, 12 févr. 2025, RG 25/00380
N°25/455 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 25/00381
CA Pau, 12 févr. 2025, RG 25/00381
N°25/456 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01650
CA Pau, 11 févr. 2025, RG 24/01650
JP/CS Numéro 25/418 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 février 2025 Dossier : N° RG 24/01650 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I32U Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01675
CA Pau, 10 févr. 2025, RG 24/01675
PhD/ND Numéro 25/400 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10/02/2025 Dossier : N° RG 24/01675 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I35K Nature affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Affaire : S.C.I. LAMA C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02261
CA Pau, 10 févr. 2025, RG 24/02261
PhD/ND Numéro 25/401 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10/02/2025 Dossier : N° RG 24/02261 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5SY Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : Société CAI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02797
CA Pau, 10 févr. 2025, RG 24/02797
N° 2025/402 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/02797 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7FV 2ème Chambre civile - Section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03155
CA Pau, 10 févr. 2025, RG 24/03155
N° 2025/402 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03155 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAGK joint au dossier 24/2797 S.A.R.L. SOCIETE D'INVESTISSEMENTS HOTELIERS ET IMMOBILIERS -S.I.H.I. Représentant : Me Olivia MA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00322
CA Pau, 7 févr. 2025, RG 25/00322
N°25/397 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00323
CA Pau, 7 févr. 2025, RG 25/00323
N°25/398 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 25/00333
CA Pau, 7 févr. 2025, RG 25/00333
N°25/399 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03028
CA Pau, 6 févr. 2025, RG 22/03028
ARRÊT N°25/ 390 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE N° RG 22/03028 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILTN AFFAIRE : [U] [G] c/ [5] ARRÊT RENDU LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : d'un jugement rendu le 14 Octobre 2022 par le Pôle social du Tribunal J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00874
CA Pau, 6 févr. 2025, RG 23/00874
N°25/ 0389 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPMS Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [D] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02808
CA Pau, 6 févr. 2025, RG 24/02808
N° 2025/381 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/02808 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7GL 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la cour d'appel de Pau,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03229
CA Pau, 3 févr. 2025, RG 24/03229
CF/SH Numéro 25/00357 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 février 2025 Dossier : N° RG 24/03229 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAM2 Affaire : [F] [O] [L] [R] épouse [O] C/ [N] [W] [G] [U] épouse [W]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00256
CA Pau, 31 janv. 2025, RG 25/00256
N° 2025/345 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente et un Janvier deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00160
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 23/00160
N°25/339 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INOE Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00366
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 23/00366
N°25/338 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/00366 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOBL Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01151
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 23/01151
N°25/341 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/01151 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQE7 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01175
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 23/01175
N°25/340 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQHR Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02952
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 24/02952
N° 25/343 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02952 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7TJ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l
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