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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2525 ms · tri date

tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 12/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08520

TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 22/08520

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/08520 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5FE N° MINUTE : 25/00029 AFFAIRE [B] [F] C/ [J] [K] épouse [F] DEMANDEUR Monsieur [B] [F] [Adresse 3] [Loc

Lire la décision → Vérifier la source 67ad0734cd473a91e3e229ce
tj Prononce l'adoption simple 12/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04336

TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/04336

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/04336 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQYW N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

Lire la décision → Vérifier la source 67ad0733cd473a91e3e229bd
tj Prononce l'adoption simple 12/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07573

TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/07573

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/07573 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ4Y N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre

Lire la décision → Vérifier la source 67ad0732cd473a91e3e229a7
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 12/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06413

TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 22/06413

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/06413 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVG6 N° MINUTE : 25/00024 AFFAIRE [B] [S] C/ [I] [T] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [B] [S] [Adresse 4] [Loc

Lire la décision → Vérifier la source 67ad0732cd473a91e3e229a3
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 12/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03538

TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 23/03538

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/03538 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJKQ N° MINUTE : 25/00035 AFFAIRE [B] [K] C/ [E] [H] épouse [K] DEMANDEUR Monsieur [B] [K] [Adresse 4] [Lo

Lire la décision → Vérifier la source 67ad0732cd473a91e3e2299f
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure 12/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00407

TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 25/00407

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 12 Février 2025 N°R.G. : 25/00407 N° Portalis DB3R-W-B7J-2I22 N° Minute : [P] [S] veuve [Y] c/ S.A.S. CLICHY PIERRE DEMANDERESSE Madame [P] [S] veuve [Y] [Adresse 3] [Localité 4]

Lire la décision → Vérifier la source 67ad0732cd473a91e3e22997
tj Prononce l'adoption simple 12/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01075

TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/01075

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/01075 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGWA N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

Lire la décision → Vérifier la source 67ad0732cd473a91e3e22993
tj Prononce l'adoption simple 12/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07771

TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/07771

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/07771 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2O6 N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre

Lire la décision → Vérifier la source 67ad0731cd473a91e3e2298f
tj Prononce l'adoption simple 12/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01076

TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/01076

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/01076 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGWD N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

Lire la décision → Vérifier la source 67ad0731cd473a91e3e22981
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 12/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01861

TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 23/01861

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/01861 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YG7J N° MINUTE : 25/00028 AFFAIRE [B], [D], [N] [T] C/ [M] [G] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [B], [D], [N]

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tj Prononce l'adoption simple 12/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07804

TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/07804

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/07804 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2QD N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

Lire la décision → Vérifier la source 67ad0731cd473a91e3e22975
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 12/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06997

TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 23/06997

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/06997 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNGT N° MINUTE : 25/00034 AFFAIRE [E] [C] C/ [G] [R] [Y] épouse [C] DEMANDEUR Monsieur [E] [C] [Adresse 4]

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 12/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01804

TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 21/01804

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 21/01804 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOA6 N° MINUTE : 25/00032 AFFAIRE [W] [B] C/ [I] [Z] épouse [B] DEMANDEUR Monsieur [W] [B] [Adresse 5] [Loc

Lire la décision → Vérifier la source 67ad072fcd473a91e3e22956
tj Prononce l'adoption simple 12/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00923

TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 25/00923

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/00923 N° Portalis DB3R-W-B7I-2HP2 N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre te

Lire la décision → Vérifier la source 67ad072fcd473a91e3e22952
tj Prononce l'adoption simple 12/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00336

TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 25/00336

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FUG N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre

Lire la décision → Vérifier la source 67ad072fcd473a91e3e2294e
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 12/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01805

TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 22/01805

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/01805 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XI6K N° MINUTE : 25/00033 AFFAIRE [K] [J] épouse [M] C/ [L] [M] DEMANDEUR Madame [K] [J] [N] épouse [M] [Ad

Lire la décision → Vérifier la source 67ad072fcd473a91e3e22949
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 12/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05788

TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 23/05788

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/05788 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJKL N° MINUTE : 25/00025 AFFAIRE [W] [D] C/ [Y] [X] épouse [D] DEMANDEUR Monsieur [W] [D] [Adresse 3] [Loc

Lire la décision → Vérifier la source 67ad072fcd473a91e3e22944
tj Prononce l'adoption simple 12/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10200

TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/10200

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/10200 N° Portalis DB3R-W-B7I-2B3C N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

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tj Prononce le divorce accepté 12/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00787

TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 23/00787

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/00787 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEHT N° MINUTE : 25/00027 AFFAIRE [D] [R] épouse [F] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002

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tj Prononce l'adoption simple 12/02/2025 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10009

TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/10009

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/10009 N° Portalis DB3R-W-B7I-2BIB N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre te

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1