Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04249
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 22/04249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 22/04249 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLQL N° MINUTE : 25/00019 AFFAIRE [M] [U] épouse [P] C/ [J] [P] DEMANDEUR Madame [M] [U] épouse [P] 24 avenue Raymond
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/03485
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 21/03485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° R.G. : 21/03485 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WR5B N° Minute : AFFAIRE [U] [S] épouse [B], [P] [A] épouse [B], [J] [B], [Z] [B], [X] [B], [Y] [B], [C] [B], [F] [B] C/ CPAM DU LOIRET, Compagnie
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08645
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 21/08645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Février 2025 N° R.G. : 23/02711 et RG 21/08645 N° Minute : AFFAIRE [P] [R] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE ALATI Et le N°RG 21/08645 AFFAIRE [P] [R] C/ [C] [S] Copies délivrées le : Nous, Aur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00915
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00915 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLVQ N° de minute : [S] [P] [W] c/ S.A.S. ARTESIA GESTION, Syndicat des copropriétaires, sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet ARTE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/10207
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 22/10207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/10207 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPBK N° MINUTE : 25/19 AFFAIRE [B] [V] épouse [T] C/ [X] [T] DEMANDEUR Madame [B] [V] épouse [T] née le [Date naissance
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/06391
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 21/06391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° RG 21/06391 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZCA N° Minute : AFFAIRE [Z] [N] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM des YVELINES, MUTUELLE INTERP LES MENAGES PREVOYANTS Copies délivrées le :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02975
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/02975 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV67 N° de minute : [I] [N] c/ ETUDE NOTARIAL STEPHANE LHERBIER, FRANCOIS SANSOT, AURELIEN LHERBIER ET EMMANUELLE DARMON SCP, ETUDE NOTARIALE CHEVREUX, S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02147
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 22/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° R.G. : 22/02147 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XDWN N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER C/ [U] [L] [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. BOUYGUES IMMOB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00066
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWD3 N° de minute : S.C.I. SCI FIDELITY IMMOBILIENVERMIETUNG c/ S.A.R.L. A.G.A DEMANDERESSE S.C.I. SCI FIDELITY IMMOBILIENVERMIETUNG [Adresse 1] [Localité 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02764
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/02764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/02764 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV5A N° de minute : S.C.I. BOREGO c/ S.A.R.L. SILA DEMANDERESSE S.C.I. BOREGO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Nicolas PCHIBICH de la SELARL
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09088
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 22/09088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Février 2025 N° R.G. : 22/09088 N° Minute : AFFAIRE Société CGI BATIMENT C/ Compagnie AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : Nous, Gabrielle LAURENT, Juge de la mise en état assistée de Virg
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01990
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01990 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWDR N° de minute : S.C.I. AMAORI - [Adresse 5] 92 c/ S.A.R.L. L B 1 DEMANDERESSE S.C.I. AMAORI - [Adresse 5] 92 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par M
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05385
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 22/05385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Février 2025 N° R.G. : 22/05385 N° Minute : AFFAIRE Société VALOPHIS SAREPA C/ Société QBE EUROPE SA/NV Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise en état assistée de Virg
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09189
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 22/09189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Expertise Rendue le 13 Février 2025 N° R.G. : 22/09189 N° Minute : AFFAIRE Société GP BÂTIMENT ILE DE FRANCE C/ [I] [O], [G] [P] épouse [O], Société LE GAMBETTA, Société SMABTP Copies délivrées le : N
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04455
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/04455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/04455 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMLR N° MINUTE : 25/00017 AFFAIRE [W] [G] [U] [O] épouse [M] C/ [C] [E] [B] [M] DEMANDEUR Madame [W] [G] [U] [O] épous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07032
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/07032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° R.G. : N° RG 23/07032 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSPC N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. BONASSI - HOME CONCEPT - INTERIEUR C/ [B] [G], [K] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01809
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/01809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01809 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWDI N° de minute : RG n° 24/1809 Madame [H] [J] c/ S.C.I. RUEIL PAUL DOUMER RG n° 24/2806 [H] [J] c/ S.A.R.L. BESTALU, S.A.S. METALLURGIE DE COURS, ENTREP
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/04194
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 21/04194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° R.G. : 21/04194 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUJT N° Minute : AFFAIRE S.A. ZURICH INSURANCE plc Niederlassung für Deutschland C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Copies délivrées
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08047
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/08047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/08047 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWJT N° MINUTE : 25/26 AFFAIRE [W] [B] [L] épouse [A] C/ [R] [O] [A] DEMANDEUR Madame [W] [B] [L] épouse [A] domicilié
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08726
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/08726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 24/08726 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3NH N° MINUTE : 25/00016 AFFAIRE [F] [D] épouse [E] C/ [J] [I] [E] DEMANDEUR Madame [F] [D] épouse [E] 8 rue des Frèr
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