Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire d'Amiens Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2596 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00235

    TJ Amiens, 13 févr. 2025, RG 23/00235

    JUGEMENT DU : 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [C] C/ [N] Répertoire Général N° RG 23/00235 - N° Portalis DB26-W-B7H-HNLM Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5e88f932e33cf1b77cb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00447

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/00447

    DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en restitution d’une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitution Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] C/ S.A.S. ADN FIAT AMIENS, S.A. LA MEDICALE Répertoire Général N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d47cd473a91e3e24770
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00503

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/00503

    DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d47cd473a91e3e2476a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00529

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/00529

    DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Action en responsabilité exercée contre le syndicat Sans procédure particulière AFFAIRE : [D], [J] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] A [Localité 8], S.A.R.L. CABINET D’HAUTEFEUILLE Répe

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d47cd473a91e3e24762
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02580

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/02580

    JUGEMENT DU : 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [W] Répertoire Général N° RG 24/02580 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAV2 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d47cd473a91e3e2475e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02097

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 23/02097

    JUGEMENT DU : 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [G] Répertoire Général N° RG 23/02097 - N° Portalis DB26-W-B7H-HS62 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d46cd473a91e3e2475a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00519

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/00519

    DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. [T] CONSTRUCTION C/ Société SCCV PROUVY VILLAGE, Société CONSTRUCTION MULTI SERVICES

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d46cd473a91e3e24753
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00506

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/00506

    DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : DE LA LLAVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d46cd473a91e3e2474f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00505

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/00505

    DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [W], Compagnie d’assurance PACIFICA Réperto

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d45cd473a91e3e2474b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00004

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 25/00004

    DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. PETITE CARAIBE Répertoire Général N° RG 25/00004 - N° Portalis DB26-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d45cd473a91e3e24747
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00515

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/00515

    DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [X], [H] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE, S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d45cd473a91e3e24743
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00005

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 25/00005

    DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [O], [P], [O] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d45cd473a91e3e2473d
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00451

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/00451

    DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LOCATION DU CENTRE C/ S.A.R.L. BTM, [W] Répertoire Général N° RG 24/00451 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d44cd473a91e3e24739
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01975

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 23/01975

    JUGEMENT DU : 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [B] Répertoire Général N° RG 23/01975 - N° Portalis DB26-W-B7H-HSK4 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d44cd473a91e3e24734
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00013

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 25/00013

    DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : S.A. PACIFICA C/ S.A.R.L. THERMIQUE E

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d44cd473a91e3e24730
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00012

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 25/00012

    DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [U], [Z] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d44cd473a91e3e2472b
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03405

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 23/03405

    JUGEMENT DU : 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [F] Répertoire Général N° RG 23/03405 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVKM Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d43cd473a91e3e24727
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02570

    TJ Amiens, 11 févr. 2025, RG 24/02570

    JUGEMENT DU : 11 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [V] [P] C/ [N] [T] Répertoire Général N° RG 24/02570 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAFH Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67abbbc4ea06f3cad90bbe2d
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02099

    TJ Amiens, 11 févr. 2025, RG 23/02099

    JUGEMENT DU : 11 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [U] C/ [T] Répertoire Général N° RG 23/02099 - N° Portalis DB26-W-B7H-HTRX Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67abbbc3ea06f3cad90bbe27
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/00157

    TJ Amiens, 11 févr. 2025, RG 22/00157

    JUGEMENT DU : 11 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [S] C/ [W] Répertoire Général N° RG 22/00157 - N° Portalis DB26-W-B7G-HBHX Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67abbbc3ea06f3cad90bbe21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1