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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Marseille Tout effacer

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tj Autres mesures ordonnées en référé 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00114

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/00114

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie

Lire la décision → Vérifier la source 67af9a55ac839fdebfb11e03
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00284

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 25/00284

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 25/00284 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AS2 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,

Lire la décision → Vérifier la source 67af9a55ac839fdebfb11dff
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01138

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/01138

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01138 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26EW AFFAIRE : M. [R] [F] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Compagnie d’assurance MAAF (la SELARL MICHEL LAO) ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Déc

Lire la décision → Vérifier la source 67af9a54ac839fdebfb11df8
tj Désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04393

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04393

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie

Lire la décision → Vérifier la source 67af9a54ac839fdebfb11df4
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01194

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/01194

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/01194 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TYM PARTIES : DEMANDEUR Mon

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tj Autres mesures ordonnées en référé 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04582

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 22/04582

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 22/04582 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NUG PARTIES : DE

Lire la décision → Vérifier la source 67af9a54ac839fdebfb11dec
tj Autres mesures ordonnées en référé 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03469

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/03469

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie

Lire la décision → Vérifier la source 67af9a54ac839fdebfb11de8
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04206

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04206

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04206 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OIP PARTIES : DEMANDERESSE

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01278

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/01278

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/01278 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4URH

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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00676

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/00676

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P2U PARTIES :

Lire la décision → Vérifier la source 67af9a53ac839fdebfb11dd8
tj Réouverture des débats 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04897

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04897

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04897 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TXE PARTIES :

Lire la décision → Vérifier la source 67af9a53ac839fdebfb11dcc
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04288

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04288

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04288 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O46 PARTIES : DEMANDEUR Mon

Lire la décision → Vérifier la source 67af9a53ac839fdebfb11dc4
tj Autres mesures ordonnées en référé 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05182

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/05182

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/05182 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WLI PARTIES :

Lire la décision → Vérifier la source 67af9a53ac839fdebfb11dc0
tj Désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01720

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/01720

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/01720 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YBE

Lire la décision → Vérifier la source 67af9a52ac839fdebfb11dba
tj Désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01965

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/01965

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/01965 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZS5

Lire la décision → Vérifier la source 67af9a52ac839fdebfb11db6
tj Réouverture des débats 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04898

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04898

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04898 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TXF PARTIES :

Lire la décision → Vérifier la source 67af9a51ac839fdebfb11dad
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04291

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04291

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04291 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O5D PARTIES : DEMANDERESSE

Lire la décision → Vérifier la source 67af9a4fac839fdebfb11d8b
tj Désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00822

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/00822

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie

Lire la décision → Vérifier la source 67af9a4fac839fdebfb11d85
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04315

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04315

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04315 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PCE PARTIES :

Lire la décision → Vérifier la source 67af9a4fac839fdebfb11d80
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04295

TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04295

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04295 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O6R PARTIES : DEMANDERESSE

Lire la décision → Vérifier la source 67af9a4fac839fdebfb11d76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1