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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2703 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00860

    TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00860

    RE F E R E N° Du 14 février 2025 N° RG 24/00860 N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ4O 54B c par le RPVA le à Me Angélina HARDY-LOISEL - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Angélina HARDY-LOISEL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9afbac839fdebfb121bd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00799

    TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00799

    RE F E R E N° Du 14 Février 2025 N° RG 24/00799 N° Portalis DBYC-W-B7I-LH2Q 54Z c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne GROLEAU Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9af8ac839fdebfb121a2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00779

    TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00779

    RE F E R E N° Du 14 février 2025 N° RG 24/00779 N° Portalis DBYC-W-B7I-LH23 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Laurent BOIVIN, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Camille METZ - copie dossier - 2 copies service expertises E

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00630

    TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00630

    RE F E R E N° Du 14 Février 2025 N° RG 24/00630 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDM3 50D c par le RPVA le à Me Elsa BEUCHER-FLAMENT, Me Gwendal BIHAN, Me Rémi BOICHARD, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Anthony JUETTE, Me Carine PRAT - copie dossier - 2 copies service expertises Expéditio

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00519

    TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 23/00519

    RE F E R E N° Du 14 Février 2024 N° RG 23/00519 N° Portalis DBYC-W-B7H-KNIK 54Z c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Yohann KERMEUR, Me Amandine LAGRANGE, Me Paul-olivier RAULT, Me Camille SUDRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoi

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9af4ac839fdebfb12194
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00838

    TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00838

    RE F E R E N° Du 14 Février 2025 N° RG 24/00838 N° Portalis DBYC-W-B7I-LH2T 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Antoine DI PALMA, Me Véronique L’HOSTIS, Me Flavien MEUNIER, Me Sylvie PELOIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie execu

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9af3ac839fdebfb12190
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00806

    TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00806

    RE F E R E N° Du 14 Février 2025 N° RG 24/00806 N° Portalis DBYC-W-B7I-LH2V 63A c par le RPVA le à Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Florianne PEIGNE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Florianne PEIGNE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06148

    TJ Rennes, 13 févr. 2025, RG 24/06148

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L’EXÉCUTION Audience du 13 Février 2025 Affaire N° RG 24/06148 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE3N RENDU LE : TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l’exécution, statuant à Jug

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01283

    TJ Rennes, 13 févr. 2025, RG 25/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/01283 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN7F Minute n° 25/00137 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4975f932e33cf1b72f3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06147

    TJ Rennes, 13 févr. 2025, RG 24/06147

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 13 Février 2025 Affaire N° RG 24/06147 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE3M RENDU LE : TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4975f932e33cf1b72f36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08124

    TJ Rennes, 13 févr. 2025, RG 24/08124

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 13 Février 2025 Affaire N° RG 24/08124 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIZO RENDU LE : TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4973f932e33cf1b72f23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06880

    TJ Rennes, 13 févr. 2025, RG 24/06880

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 13 Février 2025 Affaire N° RG 24/06880 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGLX RENDU LE : TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4972f932e33cf1b72eeb
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05728

    TJ Rennes, 13 févr. 2025, RG 24/05728

    AUDIENCE DU 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/05728 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES JUGE DE L'EXECUTION MENTION AU DOSSIER D'UNE DECISION (articles 153 et 444 du N.C.P.C.) RENDU LE : treize Février deux mil vingt cinq Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, s

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4972f932e33cf1b72ed3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01216

    TJ Rennes, 12 févr. 2025, RG 25/01216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/01216 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN33 Minute n° 25/00133 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf7f4cd473a91e3e1e176
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00109

    TJ Rennes, 12 févr. 2025, RG 22/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 12 Février 2025 2ème Chambre civile 79A N° RG 22/00109 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQIC AFFAIRE : SARL 3 L dite 3L DISTRIPLIS, C/ S.A.R.L. FV COURRIERS, S.A.R.L. VEIGNEAU COURRIERS, S.E.L.A.R.L. LEX MAJ, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf7f2cd473a91e3e1e166
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01227

    TJ Rennes, 12 févr. 2025, RG 25/01227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 25/01227 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN4G Minute n° 25/00134 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE CONTENTION Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf7f2cd473a91e3e1e162
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01198

    TJ Rennes, 12 févr. 2025, RG 25/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/01198 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN2Q Minute n° 25/00130 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf7f1cd473a91e3e1e14d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00864

    TJ Rennes, 12 févr. 2025, RG 24/00864

    RE F E R E N° Du 12 février 2025 N° RG 24/00864 N° Portalis DBYC-W-B7I-LKBS 54G c par le RPVA le à Me Elsa DIETENBECK, Me Hélène LAUDIC-BARON, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Elsa DIETENBECK, Me Hélèn

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf7f0cd473a91e3e1e134
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01778

    TJ Rennes, 11 févr. 2025, RG 22/01778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 11 février 2025 2ème Chambre civile 60A N° RG 22/01778 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVEH AFFAIRE : [T] [J], C/ Société SURAVENIR ASSURANCES, Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Puy de Dôme Mutuelle Harmonie Mutuelle copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba674ea06f3cad90b7661
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02213

    TJ Rennes, 11 févr. 2025, RG 23/02213

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 11 Février 2025 N° RG 23/02213 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KILG Epoux [C] - [H] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba673ea06f3cad90b7656

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1