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Juridiction

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire d'Évry Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date

tj Désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00894

TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/00894

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00894 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKFL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

Lire la décision → Vérifier la source 67afa456ac839fdebfb142a7
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir 14/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00970

TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/00970

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00970 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMEA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

Lire la décision → Vérifier la source 67afa455ac839fdebfb142a3
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte 14/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01356

TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01356

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01356 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ27 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOU

Lire la décision → Vérifier la source 67afa455ac839fdebfb1429f
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 14/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01284

TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01284

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01284 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQCF PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOU

Lire la décision → Vérifier la source 67afa454ac839fdebfb1428f
tj Désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01374

TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01374

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01374 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLC PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

Lire la décision → Vérifier la source 67afa454ac839fdebfb1428b
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir 14/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01063

TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01063

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01063 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNRW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

Lire la décision → Vérifier la source 67afa454ac839fdebfb14287
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte 14/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01357

TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01357

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01357 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ3E PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOU

Lire la décision → Vérifier la source 67afa454ac839fdebfb1427f
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte 14/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00010

TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 25/00010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRUY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU

Lire la décision → Vérifier la source 67afa453ac839fdebfb14273
tj Désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00098

TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/00098

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3ZE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

Lire la décision → Vérifier la source 67afa453ac839fdebfb1426b
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 14/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01047

TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01047

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01047 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

Lire la décision → Vérifier la source 67afa452ac839fdebfb14253
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 14/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01321

TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01321

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01321 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ3P PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

Lire la décision → Vérifier la source 67afa451ac839fdebfb14240
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte 14/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01334

TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01334

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01334 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQDT PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

Lire la décision → Vérifier la source 67afa451ac839fdebfb1422e
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 13/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/07066

TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 22/07066

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 22/07066 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7MA NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] - [Localité 7], repr

Lire la décision → Vérifier la source 67ae530cf932e33cf1b7523b
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 13/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03179

TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/03179

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/03179 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAQH NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence [X] [J] situé [A

Lire la décision → Vérifier la source 67ae52daf932e33cf1b751a8
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 13/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05251

TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/05251

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/05251 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKRR NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “CAP WE

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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure 13/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00955

TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 25/00955

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° 2021/ DU : 13 Février 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXRM NAC : 30Z FE délivrées le : Jugement rectificatif rendu le 13 Février 2025 ENTRE : SOCIETE YED, société à responsabilité limitée au capital de 9 000 euros, i

Lire la décision → Vérifier la source 67ae52d8f932e33cf1b75188
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 13/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05900

TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/05900

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/05900 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBBV NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PARC DE CROSNE, situé [Adresse 1

Lire la décision → Vérifier la source 67ae52d7f932e33cf1b7516b
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 13/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/06120

TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/06120

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/06120 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJPK NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2], représenté par son

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 13/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05898

TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/05898

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/05898 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAXU NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L’AQUARELLE situé [Adresse 3]

Lire la décision → Vérifier la source 67ae52d6f932e33cf1b75157
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure 13/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00936

TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 25/00936

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° 2021/ DU : 13 Février 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00936 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXP2 NAC : 72A FE délivrées le : Jugement rectificatif rendu le 13 Février 2025 ENTRE : Syndicat Secondaire de la Résidence [Adresse 5] de l’ensemble immobilier d

Lire la décision → Vérifier la source 67ae52d5f932e33cf1b75147

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1