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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2578 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00251

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 25/00251

    N° RC 25/00251 Minute n°25/110 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Février 2025 _______________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00275

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 23/00275

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 23/00275 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFTK Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00123

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 22/00123

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 22/00123 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRF3 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00114

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 22/00114

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 22/00114 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQ6N Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00078

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 24/00078

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MXK3 Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00092

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 22/00092

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 22/00092 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQEF Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00618

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 23/00618

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 23/00618 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMQE Jonctions : N° RG 23/00800 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOG2 N° RG 23/01230 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVY7 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5QN N° R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00930

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 21/00930

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 21/00930 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIUT Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00244

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 25/00244

    N° RC 25/00244 Minute n° 25/104 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [T] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Février 2025 _____________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00632

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 23/00632

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 23/00632 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMWT Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00259

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 22/00259

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 22/00259- N° Portalis DBYS-W-B7G-LVGO (Code affaire : 88G) N° RG 22/00909 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L356 (Code affaire : 88 T 0A) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présid

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00252

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 25/00252

    N° RC 25/00252 Minute n° 25/111 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Février 2025 ________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00093

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 21/00093

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 21/00093 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7AH Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa7d5ac839fdebfb14d54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01111

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 23/01111

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 23/01111 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT55 Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00094

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 22/00094

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 22/00094 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQEK Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa7d4ac839fdebfb14cc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01053

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 20/01053

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 20/01053 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3HC Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00247

    TJ Nantes, 13 févr. 2025, RG 25/00247

    N° RC 25/00247 Minute n° 25/107 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [B] épouse [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Février 2025 ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5656f932e33cf1b75d40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00249

    TJ Nantes, 13 févr. 2025, RG 25/00249

    N° RC 25/00249 Minute n° 25/108 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [J] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Février 2025 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5655f932e33cf1b75d2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00243

    TJ Nantes, 13 févr. 2025, RG 25/00243

    N° RC 25/00243 Minute n° 25/103 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Février 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5655f932e33cf1b75d27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00255

    TJ Nantes, 13 févr. 2025, RG 25/00255

    N° RC 25/00255 Minute n° 25/112 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1