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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2479 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01754

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/01754

    Minute n° 25/1106 Dossier n° RG 23/01754 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZ5P / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 14 février2025 (prorogé du 29 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc55eac839fdebfb1add2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03708

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/03708

    Minute n° 25/1107 Dossier n° RG 23/03708 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEZX / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 14 février 2025 (prorogé du 29 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04654

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/04654

    Minute n° 25/1109 Dossier n° RG 23/04654 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMIC / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 14 février 2025 (prorogé du 29 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc55dac839fdebfb1adad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04364

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/04364

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Olivier GROC à Mme [L] [C] à M. [E] [R] à Mme [Y] [R] MINUTE N° : 25/00388 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04364 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQWI AFFAIRE : [X] [J] C/ [L] [C], [E] [R], [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDO

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00267

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 25/00267

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZM7 NOM DU PATIENT : [W] [I] Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc526ac839fdebfb1ad03
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00597

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 59B N° RG 25/00597 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJF JUGEMENT N° B DU 14 FEVRIER 2025 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [C] [I] [P] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LARRAT Copies c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01907

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/01907

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/01907 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3DR NAC: 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 14 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT :Monsieur PLANES, Premier Vice-Président A

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc524ac839fdebfb1acd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02970

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/02970

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/02970 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBRJ NAC: 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 14 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc522ac839fdebfb1aca7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04373

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/04373

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Olivier GROC à M. [U] [O] MINUTE N° : 25/00389 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04373 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQXD AFFAIRE : [G] [Y], [C] [K] épouse [Y] C/ [U] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT L

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc522ac839fdebfb1aca1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04283

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/04283

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Olivier GROC à Me Moussa DIAKITE MINUTE N° : 25/00390 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04283 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQDC AFFAIRE : [L] [D] C/ [U] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CO

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00375

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00375

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY73 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY73 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad225dcd473a91e3e2a284
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01459

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 10] NAC: 55Z N° RG 24/01459 N° Portalis DBX4-W-B7I-SX7J JUGEMENT N° B DU 12 Février 2025 [R] [W] [K] [L] [E] [X] C/ La société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad225dcd473a91e3e2a27c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01424

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/01424 N° Portalis DBX4-W-B7I-SXZV JUGEMENT N° B DU 12 Février 2025 [K] [G] C/ La société EASYJET EUROPE Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me PITCHER Copies certifiées conf

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad225ccd473a91e3e2a278
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00378

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00378

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad225ccd473a91e3e2a270
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00362

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00362

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00362 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYZZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00362 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYZZ ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad225bcd473a91e3e2a250
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/05730

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/05730

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/05730 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU3J NAC : 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 29 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad2226cd473a91e3e2a175
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00374

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00374

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00374 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY7W Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [R] Dossier n° N° RG 25/00374 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY7W ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad2225cd473a91e3e2a159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03753

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/03753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 8] NAC: 55Z N° RG 24/03753 N° Portalis DBX4-W-B7I-THCH JUGEMENT N° B DU 12 Février 2025 [H] [M] C/ La société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L AIR Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me RIOU Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad2225cd473a91e3e2a155
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/05105

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/05105

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/05105 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPFD NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 29 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad2224cd473a91e3e2a13c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03747

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/03747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] NAC: 55Z N° RG 24/03747 N° Portalis DBX4-W-B7I-THBB JUGEMENT N° B DU 12 février 2025 [E] [O] C/ La Société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L AIR Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me RIOU Co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1