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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2667 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00445

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 25/00445

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00445 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CIP N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Février 2025 A l’audience publique du 17 Février 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01473

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70D Minute N° RG 24/01473 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ5Z 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN Me Stéphanie FOUGERAS la SELARL RACINE BORDEAUX Me Marin RIVIERE la SELARL SELARL FRIBOURG ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886da9c0bd0e39e7e297
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01748

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01748 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNSJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Gaëlle CHEVREAU Me Charles PAUMIER la SELARL SIRET & ASSOCIES Me Sophie DELMAS COPIE délivrée le 17/02/2025 au ser

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02250

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZULK 2 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 20

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02423

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02423 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWFM MI :19/00000757 5 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01161

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute N° RG 24/01161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y63M 4 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES la SELARL MINERAL la SARL STRATEGIE IMMATERIELLE Me Céline LEMOUX la SCP VILLENEAU ROHART

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00453

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 25/00453

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00453 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CLA N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Février 2025 A l’audience publique du 17 Février 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02251

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 24/02251 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV3Z ‘ copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL CASEY AVOCATS COPIE délivrée le 17/02/2025 au service expertise Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00252

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 25/00252

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ATS ORDONNANCE DU 17 Février 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier , Statuant sans débats, Vu le

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01817

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT DE DESISTEMENT 72A Minute N° RG 24/01817 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLX5 2 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01581

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50F Minute N° RG 24/01581 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMBZ 3 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS Me Mathilde POLSINELLI Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ A

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00439

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 25/00439

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CHG ORDONNANCE DU 17 Février 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier , Statuant sans débats, Vu les

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02219

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 24/02219 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV34 2 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02370

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02370 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYE5 MI : 24/00001933 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SAS DELTA AVOCATS COPIE délivrée le 17/02/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886aa9c0bd0e39e7e254
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02486

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02486 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY24 MI : 23/00000936 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 17/02/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886aa9c0bd0e39e7e250
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02097

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02097 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTX7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Maître Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR Maître Dominique LAPLAGNE de l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE COPIE dél

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886aa9c0bd0e39e7e24c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01406

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01406 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJQY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 17/02/2025 à

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01964

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute N° RG 24/01964 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRLV 2 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL RAMURE AVOCATS Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 20 Janvier

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  • tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00568

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 23/00568

    N° RG 23/00568 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ2K 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT DÉSISTEMENT INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 23/00568 N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ2K N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SAS ARC DESIGN ETANCHEITE C/ S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00502

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/00502

    Du 14 février 2025 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ3F [B] [R] C/ S.A.S. INTERMEUBLES - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/02/2025 Avocats : Me Caroline CASTERA-DOST Me Emmanuel GAUTHIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1