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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 17/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03353

TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/03353

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [N] [K] c/ Syndic. de copro. [Adresse 2] N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03353 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6D7 Grosse délivrée à

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 17/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/04160

TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/04160

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. PALAIS DES ARTS c/ [I] [T] [B] [E], [H] [U] N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04160 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB7I G

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 17/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/04162

TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/04162

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. LES COLOMBES c/ DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTION DOMANIALE N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04162 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBYB

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 17/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/04276

TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/04276

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [J] [F] N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04276 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCCQ Grosse délivrée à Me

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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture 17/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02953

TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/02953

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. Société Civile IMPERIA c/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 5] N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02953 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4A3

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 17/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/04152

TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/04152

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ S.C.I. SMOLETTIMED N° 25 / Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04152 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBL6 Grosse dél

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 17/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03878

TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/03878

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. RESIDENCE CI [Adresse 2] c/ [W] [G] N° 25 / Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03878 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QATU Grosse délivrée à

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 17/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/04060

TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/04060

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [R] [D] N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04060 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QANB Grosse délivrée à la SELARL H

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 17/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03960

TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/03960

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES « LES AMIRANTES » c/ [Z], [T], [D] [U] N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03960 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBHK

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 17/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03951

TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/03951

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [5] c/ [O] [U], [G] [X] N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03951 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P725

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 17/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/04275

TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/04275

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [B] c/ S.A.S.U. AUTO AKA N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04275 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBYH Grosse délivrée à la SELARL CABIN

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 25/00189

TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 25/00189

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Jugement N° 25/063 du 14 Février 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 25/00189 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHHE DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 11], sis [Adresse

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04072

TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 21/04072

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [J], [U] [F] c/ S.A. MMA IARD, [A] [X], S.A.S.U. SASU REUSSITE IMMONICE,, [V] Maître [R], S.A. MMA IARD MINUTE N° 25/115 Du 14 Février 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/04072 - N° Portalis DB

Lire la décision → Vérifier la source 67afa909ac839fdebfb153f1
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01479

TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01479

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01479 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZL2 du 14 Février 2025 M.I 25/00000124 N° de minute 25/00269 affaire : [D] [I] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [M] [A], S.A. EUROPE ASSISTANCE

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02037

TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/02037

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02037 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDM du 14 Février 2025 M.I 25/00000114 N° de minute affaire : [P] [M] épouse [J] c/ S.E.L.A.R.L. CHIRURGIEN-DENTISTE DOCTEUR [E] [Z], Organisme CPAM DU VAR, [E] [Z

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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01210

TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01210

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01210 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZBG du 14 Février 2025 N° de minute affaire : [D] [L] c/ [R] [L] Expédition délivrée à Me GARCIA à Me OLLIE le l’an deux mil vingt cinq et le quatorze F

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02079

TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/02079

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02079 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBJW du 14 Février 2025 N° de minute affaire : [W] [T], prise en sa qualité de représentant légal de son fils mineur [S] [T], né le [Date naissance 4] 2021 à [Localité 9], deme

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 16/01826

TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 16/01826

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [VE] [LC], [Y] [X], [H] [O], [B] [RP] c/ [N] [K] épouse [LC], [U] [D] veuve [K], [IY] [K], Commune [Localité 2], [A] [LC], [S] [LC], [YC] [LC], [C] [LC] MINUTE N°25/116 Du 14 Février 2025 2ème Cha

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02077

TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/02077

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02077 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBLZ du 14 Février 2025 N° de minute affaire : [X] [O] c/ S.A.R.L. LE CLASSICO Grosse délivrée à Me PAZZANO Expédition délivrée à Partie défaillante (1)

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00228

TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/00228

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00228 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPRY du 14 Février 2025 N° de minute 25/00268 affaire : Syndic. de copro. LE CLAIRVAL, sis [Adresse 4] c/ [O] [K] Grosse délivrée à Me MORISSET Expédition

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1