Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00131
CA Montpellier, 17 févr. 2025, RG 25/00131
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRX3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 139 du 17 Février 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00132
CA Montpellier, 17 févr. 2025, RG 25/00132
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRYA O R D O N N A N C E N° 2025 - 140 du 17 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03045
CA Montpellier, 14 févr. 2025, RG 22/03045
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 14 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03045 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POGK Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/06007
CA Montpellier, 14 févr. 2025, RG 24/06007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/06007 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO4C ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. SUNCHA [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Camille GONZALEZ de la SELARL CAMILLE GONZALEZ, avocat au barreau de MO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05820
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 21/05820
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION F N° RG 21/05820 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFCD ORDONNANCE N° APPELANTE Mme [C] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] INTIMEE ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE L 'AUDE - APAJH11 Prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04774
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 22/04774
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 4e chambre civile ARRÊT DU 13 Février 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04774 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRTC Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01024
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/01024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/01024 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERF ORDONNANCE N° APPELANTE : SPG Société de Production Grainiere SASU prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03329
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/03329
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 24/03329 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJHR dont JONCTION avec le RG N° 23/03922 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. SUNCONCEPT MEDITERRANEE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Fabien MARTELLI de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04059
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/04059
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04059 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKZB jonction avec le RG 24/04438 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04292
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/04292
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/04292 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLI7 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. APPLE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02195
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 20/02195
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02195 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OS3W ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AVRIL 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05914
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 24/05914
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05914 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOVX ORDONNANCE N° APPELANTE : Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST Association AGS (CGEA D'ILE DE FRANCE) agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00115
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 25/00115
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRQO O R D O N N A N C E N° 2025 - 124 du 12 février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00109
CA Montpellier, 10 févr. 2025, RG 25/00109
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRN7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 116 du 10 Février 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00110
CA Montpellier, 10 févr. 2025, RG 25/00110
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QROA O R D O N N A N C E N° 2025 - 117 du 10 Février 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00111
CA Montpellier, 10 févr. 2025, RG 25/00111
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER R N° RG 25/00111 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QROF O R D O N N A N C E N° 2025 - 118 du 10 Février 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00112
CA Montpellier, 8 févr. 2025, RG 25/00112
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER R N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QROG O R D O N N A N C E N° 2025 - 119 du 08 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00582
CA Montpellier, 7 févr. 2025, RG 25/00582
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 7 FEVRIER 2025 N° 2025 - 19 N° RG 25/00582 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRC3 [G] [S] C/ M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL [J] [S] - Tiers demandeur M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05322
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/05322
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/05322 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAAR CONTESTATION D'HONORAIRES Saisine directe du Premier Président de la Cour d'appel aux fins de taxation d'honoraires d'avocat en application des art
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01085
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 20/01085
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01085 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ2F ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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