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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2667 ms · tri date

tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04439

TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04439

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/04439 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QGZ PAR

Lire la décision → Vérifier la source 67b8d4c8f3224acf5827645f
tj Désigne un expert ou un autre technicien 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04444

TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04444

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Février 2025 N° RG 24/04444 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QH3 PARTIES : DEMANDEUR

Lire la décision → Vérifier la source 67b8d4c7f3224acf5827644d
tj Désigne un expert ou un autre technicien 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04408

TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04408

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/04408 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PZP PAR

Lire la décision → Vérifier la source 67b8d4c4f3224acf58276407
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04412

TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04412

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/04412 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PZT PARTIE

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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04428

TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04428

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/04428 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P4L PAR

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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04429

TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04429

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/04429 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P4T PAR

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 20/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06991

TJ Marseille, 20 févr. 2025, RG 24/06991

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/06991 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XIN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [M] N° minute : Grosse le à

Lire la décision → Vérifier la source 67b78340e38ac5af22c32605
tj Prononce le divorce accepté 20/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03937

TJ Marseille, 20 févr. 2025, RG 24/03937

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/03937 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SC4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [F] N° minute : Grosse le à

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tj Expertise 19/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02566

TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 22/02566

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00777 du 19 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02566 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QY4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparante

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 19/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02766

TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 22/02766

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00779 du 19 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02766 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S4X AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me GUILLAU

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tj Autres mesures ordonnées en référé 19/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05275

TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 24/05275

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2025 N° RG 24/05275 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X

Lire la décision → Vérifier la source 67b631cd71e889c21f6443a6
tj Autres mesures ordonnées en référé 19/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05273

TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 24/05273

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2025 N° RG 24/05273 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X

Lire la décision → Vérifier la source 67b631cd71e889c21f64439e
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 19/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00319

TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 25/00319

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00319 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d

Lire la décision → Vérifier la source 67b631cd71e889c21f644396
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 19/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/07009

TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 21/07009

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 21/07009 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBVL Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [T] N° minute : Grosse le

Lire la décision → Vérifier la source 67b631cc71e889c21f644392
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 19/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11365

TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 22/11365

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 22/11365 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2W2O Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [K] N° minute : Grosse le à

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tj Expertise 19/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02421

TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 22/02421

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00776 du 19 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02421 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OQD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [B] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne

Lire la décision → Vérifier la source 67b631ca71e889c21f644387
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 19/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01880

TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 23/01880

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] JUGEMENT N°25/00782 du 19 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01880 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PPK AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [N] [W] né le 09 Avril 1953 à [Localité 5] [Adresse 10]

Lire la décision → Vérifier la source 67b631ca71e889c21f644383
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 19/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02348

TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 22/02348

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00775 du 19 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02348 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NSQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 1] comparant e

Lire la décision → Vérifier la source 67b631ca71e889c21f64437f
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 19/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03665

TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 22/03665

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 22/03665 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5OE Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [Y] N° minute : Grosse le

Lire la décision → Vérifier la source 67b631c871e889c21f64436a
tj Autres mesures ordonnées en référé 19/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05276

TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 24/05276

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2025 N° RG 24/05276 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1