Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/02669
TJ Toulouse, 21 févr. 2025, RG 21/02669
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Février 2025 DOSSIER : N° RG 21/02669 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QAPT NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Février 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00449
TJ Toulouse, 20 févr. 2025, RG 25/00449
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00448
TJ Toulouse, 20 févr. 2025, RG 25/00448
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03240
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 23/03240
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03240 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBBP NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 08 Janvi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00441
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00441
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03253
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 24/03253
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/03253 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCBG NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 08 Janvie
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00442
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00442
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00439
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00439
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/01608
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 22/01608
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/01608 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q2L2 NAC : 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 08 Janvi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00444
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00444
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00444 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2AX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00444 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2AX ORDONNANCE STATUANT SUR
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00443
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00443
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03784
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 24/03784
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03784 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THHL AFFAIRE : [S] [T] / S.C.P. [Z]-[O]- CERRI NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 PRESIDENT : Jean-Michel GAUCI, Vice-président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00440
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00440
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03755
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 24/03755
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/03755 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRQ NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 08 Janvie
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00427
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00427
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 25/00427 - N° Portalis D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03749
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 24/03749
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/03749 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGWL NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 08 Janvie
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00436
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00436
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00436 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ7L Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00436 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ7L ORDONNANCE STATUANT SUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/05013
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 24/05013
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/05013 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOR2 NAC : 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 08 Janvi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03772
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 24/03772
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/03772 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGM5 NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 08 Janvi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00428
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00428
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00428 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ2U Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00428 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ2U ORDONNANCE STATUANT SUR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles