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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01735
CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 21/01735
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/01386 du : 31 Mars 2021 RG : N° RG 21/01735 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBTQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 22 Janvier 2021 dans l'affaire portant le n° RG 18/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01473
CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 22/01473
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/01083 du : 28 Mars 2022 RG : N° RG 22/01473 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMSK Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 2] en date du 27 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/01696
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04167
CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 24/04167
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03108 du : 08 Novembre 2024 RG : N° RG 24/04167 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGOX Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 3] en date du 30 Octobre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/01372
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04467
CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 24/04467
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03340 du : 22 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04467 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHAQ Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 18 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00278 APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04565
CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 24/04565
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03404 du : 17 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04565 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHGI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 03 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00497
CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 25/00497
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/00432 du : 04 Décembre 2024 RG : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JINY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 14 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05445
CA Amiens, 24 févr. 2025, RG 22/05445
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°38 D.A. : Numéro : du : 12 Décembre 2022 N° RG 22/05445 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUCO Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de VALENCIENNES en date du 10 Septembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/0
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00573
CA Amiens, 24 févr. 2025, RG 23/00573
ARRET N° S.A. [5] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON CCC adressées à : -SA [5] -CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON -Me DREMAUX Copie exécutoire délivrée à : -CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Le 24 février 2025 COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04219
CA Amiens, 24 févr. 2025, RG 23/04219
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 34 D.A. : Numéro : 23/03238 du : 21 Septembre 2023 N° RG 23/04219 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4O4 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 07 Août 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01012
CA Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/01012
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°37 D.A. : Numéro : 24/00809 du : 22 Février 2024 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAMY Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 05 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02680
CA Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/02680
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL 03.22.82.35.54 ou 03.22.82.35.57 soc1.ca-amiens@justice.fr / soc2.ca-amiens@justice.fr ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03706
CA Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/03706
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 35 D.A. : Numéro : 24/02791 du : 23 Juillet 2024 N° RG 24/03706 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFQ3 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 02 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03729
CA Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/03729
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00227
CA Amiens, 24 févr. 2025, RG 25/00227
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 33 D.A. : Numéro : 25/00200 du : 18 Décembre 2024 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH4E Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 25 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01732
CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 24/01732
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°29 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01732 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBY4 Décision attaquée : en date du S.A. [3] (anciennement [4]). MP de M. [U] [X] Représent
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01739
CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 24/01739
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°30 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBZI Décision attaquée : en date du S.A. [3] (anciennement [4]). MP de [S] [V]. Représentée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02711
CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 24/02711
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°32 Acte de saisine du : 21 Juin 2024 RG : N° RG 24/02711 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDUZ Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] Représentée par Me Nathalie HERMOUET de la SELAS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02716
CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 24/02716
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°33 Acte de saisine du : 20 Juin 2024 RG : N° RG 24/02716 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDVB Décision attaquée : en date du S.A.S. [2] Pour son établissement de [Localité 4] MP de Mo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02759
CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 24/02759
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°34 Acte de saisine du : 18 Juin 2024 RG : N° RG 24/02759 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDW2 Décision attaquée : en date du Société [3] MP de Madame [R] [N] Représentée par Me Gallig
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02762
CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 24/02762
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 3] Minute n°35 Acte de saisine du : 20 Juin 2024 RG : N° RG 24/02762 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDW5 Décision attaquée : en date du S.A.S. [4] MP de Monsieur [T] [X] Représentée par Me Emman
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