Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03886
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 24/03886
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03886 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU4L - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A.R.L. ADN PATRIMOINE Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00331
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 25/00331
12/03/2025 N° RG 25/00331 N° Portalis DBVI-V-B7J-QZI4 Décision déférée du 17 Décembre 2024 TJ [Localité 7] 24/04755 copie certifiée conforme déliv
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00304
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 25/00304
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/308 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4KF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 mars à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00305
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 25/00305
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/309 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4KI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 Mars à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00306
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 25/00306
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/307 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4KJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 Mars à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00293
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00293
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/300 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4E6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 Mars à 9h45 Nous, A-F RIBEYRON, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00294
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00294
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/297 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4FC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 Mars à 10h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00295
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00295
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/296 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4FD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 mars à 10h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00296
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00296
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/299 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4FG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 mars à 9h45 Nous A-F. RIBEYRON, conseiller, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024pour con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00297
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00297
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/298 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4FH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 Mars à 10h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00298
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00298
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/301 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4FT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 Mars à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00299
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00299
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/303 N° RG 25/00299 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4F7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 Mars à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00300
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00300
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/306 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4GB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 Mars à 13h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00301
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00301
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/302 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4GP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 Mars à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00302
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00302
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/304 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4GQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 Mars à 13h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00303
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00303
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/305 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4GV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 Mars à 13h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01925
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 22/01925
11/03/2025 ARRÊT N°99 N° RG 22/01925 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZQ7 SM SML Décision déférée du 28 Avril 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI ( 22/00004) Mme GIORGIUTTI [N] [E] C/ S.A. SOCIETE GENERALE INFIRME Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02536
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 22/02536
11/03/2025 ARRÊT N°104 N° RG 22/02536 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4DT FP CG Décision déférée du 16 Juin 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/04979) M. [B] S.C.I. [8] C/ Société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, ANCIENNEMENT DENOM MEE TOTAL MA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03138
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 22/03138
11/03/2025 ARRÊT N°102 N° RG 22/03138 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6YD SM AC Décision déférée du 22 Juillet 2022 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 19-002429) M RIEU S.A. FRANFINANCE C/ [C] [Z] [H] [M] épouse [Z] S.A.R.L. AZUR SOLUTION ENERGIE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03583
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 22/03583
11/03/2025 ARRÊT N°100 N° RG 22/03583 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBBF SML SM Décision déférée du 05 Septembre 2022 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2021J00042) M. G. LOUSTEAU S.A.S.U. LEASECOM C/ S.A.S CAMPING LA SERRE INFIRMATION Gross
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