Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00931
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/2025 à : Me [S] [V], Me BOULAIRE Jérémie, Me BOHBOT Eric Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00931 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32PG N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 20 mars 2025 DEM
-
tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00931
TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 24/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/00931 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II4E NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 21 Février 2025 Dans l’affaire
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/00931
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/00931
CG/LJ Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00931 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7A du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “RESIDENCE LES EAUX [Localité 10]” c/ [X] [U] GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00931
TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/00931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00931 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKN2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00931
TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 24/00931
Minute n° : 24/02136 N° RG 24/00931 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDEY Affaire : [Z]-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [V], [D], [S] [Z] épouse [E], née le [Date naissanc
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00931
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 14 Novembre 2024 REQUÉRANT : M. [C] [O] [Y] [P] N° RG 24/00931 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GULY minute n° JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE Rendu le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Marie PANNETIER, Juge, Audrey CABROL, Juge, et Charlotte BOURDA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00931
TJ 14118, 17 oct. 2024, RG 24/00931
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du jeudi 17 octobre 2024 Numéro RG : 24/00931 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Virginie Blondin, greffier, Siégeant dans la salle d’audie
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00931
TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/00931
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00931 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEK4 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. COMMERCES THIAIS ALLIA C/ S.A.R.L. BEAUTY FACIO WADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00931
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/00931
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00931 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV2J Du 26 Septembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [6] c/ [P], [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me Florian
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00931
TJ Saint-Etienne, 23 sept. 2024, RG 24/00931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00931 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF42 JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [S] [I], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : OPH HABITAT ET METROPOLE, demeu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00931
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00931 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G224 N° Minute : 24/00577 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00931
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00931
Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00931 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFX6 Société VILOGIA C/ [Y] [R], [J] [R] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE BORDEAUX - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 13/09/2024 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00931
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me SANGUINETTI El
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00931
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 24/00931
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00931 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753WU N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES [Adresse 10] C/ [I], [J] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00931
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [I], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00931
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00931 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGES Minute : 24/00364 S.A. [6] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00931
TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 24/00931
N° RC 24/00931 Minute n° 24/389 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [I] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00931
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/00931 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YYCZ JUGEMENT DU 14 MAI 2024 MINUTE N° 24/00083 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00931
TJ Lille, 29 avr. 2024, RG 24/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00931 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJS5 - M. LE PREFET DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles