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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 58 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/02209

    TJ 27229, 4 mars 2025, RG 24/02209

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ RG N° : N° RG 24/02209 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY24 JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [M] [U] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02209

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute N° RG 24/02209 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUZN 5 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Maître Alrick METRAL Maître Vanessa MEYER Me Sophie VIGON Maître Véronique VOUIN Rendue le DIX SEPT FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38872a9c0bd0e39e7e324
  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 24/02209

    TJ 80021, 14 févr. 2025, RG 24/02209

    DU 14 Février 2025 Jugement sur requête ADOPTION PLÉNIÈRE de [P] [Z] Adoptant : [K] [V] Répertoire Général : N° RG 24/02209 - N° Portalis DB26-W-B7I-IALG ----------- Parquet : n° ACP30/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ___________________________

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02209

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02209

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z753 Minute : 25/00027 em S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02209

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02209

    N° RG 24/02209 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPKP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02209 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPKP NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabienne FINATEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEURS Mme [Z] [H], demeurant [A

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02209

    CA Douai, 5 nov. 2024, RG 24/02209

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02209 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3I5 N° de Minute : 2181 Ordonnance du mardi 05 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [F] né le 14 Avril 1985 à [Localité 2] de nation

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02209

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/02209

    Minute n° 2024 /473 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VEN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02209

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02209

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. L’OLYMPE c/ [X] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02209 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWZ3 Grosse délivrée à Me TICHADOU David Copie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/02209

    TJ Montpellier, 24 sept. 2024, RG 24/02209

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 24/02209 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4PJ Pôle Civil section 2 Date : 24 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02209

    TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/02209

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02209 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Septembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88466a1d534801554a5fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02209

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EDJ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3314a81ea90490411b110
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02209

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SNB N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le vendre

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02209

    TJ Évry, 27 juill. 2024, RG 24/02209

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02209 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ2K MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e963b9f14d1b77630289
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02209

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Olivier GIRAUD Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd551fe85d0474bddb5abe
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02209

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02209 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f42be8553e00081641e8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02209

    CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/02209

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/02209 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WORN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 09 Avril 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 662b440efe25450008314dbc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02209

    CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/02209

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02209 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTQE Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/ M Affaire : S.A.S. NEOVARIM PACA Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Me [C] [J] en qualité de mandatai

    Lire la décision → Vérifier la source 66235ac1aec0e60008fe982f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02209

    TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2024 MINUTE : 24/365 RG : N° 24/02209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5VH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebc2da0f6350336348476
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02209

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 24/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02209 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4OV Minute n° 24/310 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 660afdf1ea3f3972cd0ba072
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02209

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA7X MINUTE: 24/609 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c958acc05d528c8e9ec7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1