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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2566 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00101

    TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 24/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Avril 2025 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM5Q N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5d15dd062d9f810ea5e7
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/02396

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/02396

    Minute n° : 25/00114 N° RG 23/02396 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYJP Affaire : [R]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [P] [R] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1995 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6bbd8f105e58d1aead94
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/05586

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/05586

    Minute n° : 25/00207 N° RG 23/05586 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7FM Affaire : [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [D] [N] [S] épouse [C] née le [Date naissance 6] 1989 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68226aeb3cb412de325978ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00951

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/00951

    Minute n° : 25/00209 N° RG 24/00951 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDR6 Affaire : [Y]-[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68226aeb3cb412de325978e4
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/03094

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/03094

    Minute n° : 25/00203 N° RG 23/03094 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZ64 Affaire : [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [V] [U] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1982 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68226aeb3cb412de325978e0
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03965

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/03965

    Minute n° : 25/00214 N° RG 24/03965 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHS7 Affaire : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] (MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68226aea3cb412de325978cb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/03781

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/03781

    Minute n° : 25/00204 N° RG 23/03781 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5EG Affaire : [K]-[Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [K] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1973 à

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04633

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/04633

    Minute n° : 25/00215 N° RG 24/04633 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIW7 Affaire : [T]-[C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [E] [T] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1989 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68226aea3cb412de325978bf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/04632

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/04632

    Minute n° : 25/00205 N° RG 23/04632 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4T7 Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [S] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1981 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68226aea3cb412de325978b5
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/02286

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/02286

    Minute n° : 25/00211 N° RG 24/02286 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE6A Affaire : [B]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [R] [B] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1995 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae93cb412de325978a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03250

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/03250

    Minute n° : 25/00212 N° RG 24/03250 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGGF Affaire : [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [V] [Y] [W] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1994 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae93cb412de32597890
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03489

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/03489

    Minute n° : 25/00213 N° RG 24/03489 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIPG Affaire : [G]-[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/05276

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/05276

    Minute n° : 25/00206 N° RG 23/05276 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7GD Affaire : [V]-[C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [V] épouse [C] [S] née le [Date naissance 1] 1990 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae83cb412de3259785f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00290

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/00290

    Minute n° : 25/00208 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JAFL Affaire : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] (TE

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae83cb412de3259785b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01981

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/01981

    Minute n° : 25/00210 N° RG 24/01981 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGGL Affaire : [N]-[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE [O] [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [R] [N] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1995 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae83cb412de3259784b
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/02661

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/02661

    Minute n° : 25/00202 N° RG 23/02661 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2CO Affaire : [U]-[G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [U] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1966 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae73cb412de3259783e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01874

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/01874

    Minute n° : 25/00278 N° RG 23/01874 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYDA Affaire : [X] [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [X] [G] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c6ee7195250be0ae97b7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/02533

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/02533

    Minute n° : 25/00280 N° RG 23/02533 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYC7 Affaire : [N] [Y]-[X] [W] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [N] [Y] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 6], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c6ed7195250be0ae978f
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/02520

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/02520

    Minute n° : 25/00282 N° RG 24/02520 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFDQ Affaire : [W] [I]-[X] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [W] [I] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c6ec7195250be0ae9775
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 23/02532

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/02532

    Minute n° : 25/00279 N° RG 23/02532 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYWJ Affaire : [G] [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [G] [R] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c6ec7195250be0ae9770

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