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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00377
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/271 N° RG : N° RG 25/00377 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCHN Mme [C] [F] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00358
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00358
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/269 N° RG : N° RG 25/00358 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCCI M. [V] [S] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détenti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00005
TJ 84007, 18 avr. 2025, RG 24/00005
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JU7D Minute N° : 25/00003 JUGEMENT PARITAIRE DU : 18 Avril 2025 [H] [S] Contre [F] [S] Notification à M. [H] [S] (copie) : par LRAR Le : Notification à Me BERANGER Frédé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/03183
TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 22/03183
Minute N° 25/88 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/03183 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JH4U JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDERESSE: Madame [O] [T] née le 6 Décembre 1982 à [Localité 5] (84) [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/02633
TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 21/02633
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 21/02633 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4OW JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [P] [R] née le 12 juillet 1984 à [Localité 5] (84) [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Vincent REYMOND, avoca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00364
TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 25/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/265 N° RG : N° RG 25/00364 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDR M. [V] [X] [H] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00361
TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 25/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/264 N° RG : N° RG 25/00361 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDD M. [J] [C] [K] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00357
TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/262 N° RG : N° RG 25/00357 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCBW M. [H] [C] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détenti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00368
TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/263 N° RG : N° RG 25/00368 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCES M. [E] [X] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00372
TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 25/00372
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/260 N° RG : N° RG 25/00372 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCFH M. [M] [F] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la déten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00371
TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 25/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/259 N° RG : N° RG 25/00371 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCFF M. [W] [P] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la déten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00369
TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/258 N° RG : N° RG 25/00369 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCFA Mme [D] [X] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la déten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00367
TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 25/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/266 N° RG : N° RG 25/00367 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCEM M. [U] [L] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00366
TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/267 N° RG : N° RG 25/00366 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCEH M. [B] [Z] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 19/00849
TJ 84007, 16 avr. 2025, RG 19/00849
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/00849 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IJ7H Minute N° : 25/00260 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 DEMANDEUR S.A.R.L. LA FABRIK DES DELICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 19/01072
TJ 84007, 16 avr. 2025, RG 19/01072
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/01072 - N° Portalis DB3F-W-B7D-ILCC Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 DEMANDEUR Société POGGIA PROVENCE 126 Allée des Temps Perdus 84300 CAVAILLON représentée PAR Maître Yasmina BELKORCHI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 25/01263
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/01263
Jugement du 15 Avril 2025 N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAT Minute N° 25/00055 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric GUITTARD Me Delphine LECOINTE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE P
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/00887
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 23/00887
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/00887 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKYL JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 15] (13) [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01021
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 24/01021
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/01021 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWNK JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [O] né le 13 Mai 1958 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Anne-isabelle GREGOR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02938
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 24/02938
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02938 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4WZ JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O], [U], [Y] [C] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 10] (84) [Adresse 3] [Localité 9] r
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