Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00046
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 23/00046
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/00046 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JIWK JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (TURQUIE) [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00344
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/270 N° RG : N° RG 25/00344 N° Portalis DB3F-W-B7J-KB66 Mme [N] [G] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00346
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/278 N° RG : N° RG 25/00346 N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7Q M. [Y] [D] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détentio
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00386
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 25/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/279 N° RG : N° RG 25/00386 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCKH M. [V] [U] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00384
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/280 N° RG : N° RG 25/00384 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCJE M. [M] [P] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détenti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00359
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 25/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/276 N° RG : N° RG 25/00359 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCCL M. [U] [N] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00385
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 25/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/281 N° RG : N° RG 25/00385 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCJQ M. [C] [X] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détenti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 19/00987
TJ 84007, 23 avr. 2025, RG 19/00987
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/00987 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IKTH Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] 896 B CHEMIN DE LOSQUE 84460 CHEVAL BLANC représenté par Me Jean-baptiste TABIN, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00768
TJ 84007, 23 avr. 2025, RG 21/00768
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00768 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I5DJ Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [F] 1233, Chemin St Clou 84330 CAROMB représenté par Me Anne-france BREUILLOT, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 19/01282
TJ 84007, 23 avr. 2025, RG 19/01282
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/01282 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IMD6 Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [W] 4, rue Jean Baptiste Marcet 84000 AVIGNON représenté par Me Frédéric GAULT, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00854
TJ 84007, 23 avr. 2025, RG 21/00854
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00854 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I6AP Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR Madame [U] [N] 469A Rue Jean Henri Fabre Bellevue beaulieu -A201 84170 MONTEUX représentée par Me Emile-henri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00744
TJ 84007, 23 avr. 2025, RG 21/00744
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00744 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I43E Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [O] 23 Avenue du Roi Soleil La Barbière Appt 47 84000 AVIGNON représenté par Me Chaima EL MABR
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/00452
TJ 84007, 23 avr. 2025, RG 25/00452
COUR D’APPEL DE [Localité 32] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J7VF Minute N° : 25/00041 JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [K] [Adresse 2] [Adresse 34] [Localité 14] comparant en personne DEFENDEURS : [30] Service Surendettement
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00381
TJ 84007, 23 avr. 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [L] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/92 N° RG : N° RG 25/00381 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCIX M. [J] [O] Nous, [U] [L], Juge des libe
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 23/00077
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 23/00077
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00025 N° RG 23/00077 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JIOI Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F 1 Me Frédéric LACROIX, Me Florence ROCHELEMAGNE, vestiaire : C 3 JUGEMENT
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/01767
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 23/01767
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00026 N° RG 23/01767 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNUB Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Marine BRUNA-ROSSO, vestiaire : C6 Me Anne-isabelle GREGORI, vestiaire : C3 JUGEMENT du 22 Avril 2025 DEMANDEUR Madame
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/00019
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 24/00019
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00024 N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JS33 Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Cathy DELGADO, vestiaire : D 21 Me Elise VAIL, vestiaire : C 26 JUGEMENT du 22 Avril 2025 DEMANDEUR Madame [V], [N], [Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00071
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00071
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5W4 Minute N° : 25/00225 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00449
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 24/00449
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4DW Minute N° : 25/00216 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00083
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00083
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J73C Minute N° : 25/00214 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Monsieur [J] [U] Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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